PDF conseil superieur de la fonction publique de l`etat - UGFF-CGT PDF

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

La fonction publique compte (hors emplois aidés) 777 600 non titulaires fin 2006 Après avoir augmenté de 2 par an depuis 1996, les effectifs de non titulaires ralentissent fortement en 2006 : + 0,1 sur un an Tandis que la fonction publique territoriale emploie davantage de non titulaires (+ 6,5 ) qu’en

CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 5 En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent à temps complet était de 1 743 euros3 1 La fonction publique d’Etat en représente 45 , la fonction publique hospitalière 21

conseil superieur administration publique haiti

Fonction Publique est consulté, avant leur adoption, sur toutes mesures réglementaires visant l'Administration Publique et la Fonction Publique Article 9 : Le Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique joue un rôle de conseil à l'égard de toutes les institutions de l'Administration Centrale de l'État Article 10 :

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 12 décembre 2016 à 14h30 Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne – pièce 3275R, 75007 Paris Ordre du jour I Textes soumis pour avis 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2016 et du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2016 2

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réunion du 22 février 2006 CHANTIER REGLEMENTAIRE D'ACCCOMPAGNEMENT DU PROJET DE LOI RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: PISTES DE REFLEXION Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif, est soumis à l’avis de la commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, réunie en section consultative, en application du 5° du I de l’article 2 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 et de son article 14

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique fera désormais l’objet d’un rapport d’information particulier devant le Conseil commun de la fonction publique Enfin, le présent projet de loi prévoit, dans son titre III, diverses dispositions relatives à la fonction publique

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

Ce projet est soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique en application du 2° de l’article 2 du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

RAPPORT Les effets des lois de février 2007 sur l’accès à l

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a joué un rôle fondamental dans la rédaction du texte La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique définit

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[PDF] REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL

[PDF] Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Séance

Site internet : www ugff cgt – Numéro de Siret : 784312043 - 00036 U nion Générale des Fédérations de Fonctionnaires Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Séance du 9 avril 2009 Disposition de nature statutaire Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 1 Projet de décret relatif au

[PDF] LE PROJET DE LOI « MOBILITE » DES FONCTIONNAIRES

supérieur de la fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008 et chargée d’examiner le projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels » s’est réunie le 7 mars 2008 Les huit organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, réunies à l’initiative de la CGT, avaient officiellement écrit, pour faire retirer de l’ordre du

[PDF] 4 déCEmBRE 2014 >> PREMIèRES éLECTIONS - dgfipcgtfr

(conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, comité technique paritaire, commission administra - tive paritaire) permettant l’expression des agents La démocratie sociale dans la fonction publique ne va pourtant pas de soi pour tout le monde En 1959, Michel

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fonction élective - Article L 122-24-1 du code du tra-vail - Circulaire FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonction-naires et agents civils de l’Etat can-didats à une fonction publique élec-tive - Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 : membre du conseil d’admi-nistration des caisses de sécurité sociale

[PDF] Réunion de la direction de la fédération des Finances CGT

Comme nous vous l'avons indiqué, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues le 7 décembre 2012 par Marylise Lebranchu La CGT, toujours au niveau Fonction Publique, a été reçue, dans le cadre d'une réunion bilatérale, le lundi 7 janvier dernier S'agissant de notre positionnement revendicatif, la CGT exige :

[PDF] LE 20 OCTOBRE LA LOI DU 5 JUILLET 2010 DANS LA FONCTION

Le 2 juin 2008, la CGT et 5 autres organisations syndicales ayant recueilli plus de 75 des voix aux élections professionnelles, ont signé les « accords de Bercy » sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique Dix huit mois plus tard, un second accord, concernant la santé et la sécurité au travail, était quant à lui approuvé par 7 des 8 syndicats représentatifs