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Relevé dobservations définitives La mise en œuvre des

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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

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Rapport Le bilan de la transformation de linspection du

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LES CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGIONS (CPER)

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Rapport sur les aides personnelles au logement

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La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

la suite de l'examen du rapport d'instruction le 27 mai 2013, un relevé d'observations provisoires a été adressé le 12 juin 2013 au secrétaire général du ministère de l'intérieur, au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, au directeur général des collectivités


Rapport Les médecins et les personnels de santé scolaire

Après avoir été délibéré le 16 décembre 2019 par la troisième chambre, un relevé d’observations provisoires a été adressé, le 21 janvier 2020, à la secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale, au directeur général de l’enseignement scolaire, au directeur général de la


L’HOSPITALISATION À DOMICILE - FNEHAD

Un relevé d’observations provisoires a été adressé dans son intégralité au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, au directeur général de l’offre de soins, au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’à la présidente de la fédération nationale des


L’organisation du secours en montagne et de la surveillance

A la suite de ces investigations, un relevé d’observations provisoires a été adressé le 17 juillet 2012 : - pour la partie portant sur le secours en montagne : au secrétaire général du ministère de l’intérieur, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ainsi qu’aux directeurs généraux de la gendarmerie nationale,


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