1 jui 1991 · Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les démolir, indiqués dans les articles concernés de la loi nº modalités d'instruction et de
Decretexecutifn
1er juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26 797 Chapitre III Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les démolir
FP
27 sept 2009 · complétant le décret exécutif nA 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d' instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis
les+modalit C A s+d E instruction+et+de+delivrande+du+certificat+d urbanisme
1 jui 1991 · Décret exécutif n' 91-170 du 28 mal 1991 fixant les démolir, indiqués dans les articles concernés de la loi n° modalités d'instruction et de
decret du mai modalites d inscription et delivrance des certificats d urbanisme
28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction 4- Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités
missions
1 jui 1991 · Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant Décrète : les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
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12 fév 2015 · Vu le décret exécutif nA 91-176 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme
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et modifiée par la loi n°04-05 du 14 aout 2004 et par le Décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015, ayant abrogé le Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991
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06/05/2009 Vu le décret exécutif n$ 91 176 du 28 mai 1991 modifié et complété
Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 modifié et complété. Pétitionnaire. DUAC. (Wilaya). P/A PC. Consultation secteurs concernés. -Protection Civile. -Autre
08/10/2003 Vu le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme du permis de ...
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 28 mai 1991. Chadli BENDJEDID. Décret
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Vu le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 modifié et complété
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DECRETS
LE PERMIS DE LOTIR : Ancienne et nouvelle procédure D
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