Décret n° 2009-757 du 28 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 avril 2009 N° 27 Edition originale : 0,500 dinars + 1 F O D E C Traduction : 0,700 dinars +
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Suivant la France par l'effet de sa dépendance avant 1956, la Tunisie a depuis la deuxième Il est de même des mesures d'incitations qui remontent au décret du 19 matériels (FODEC) et une prime liée à la protection de l'environnement
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8 jui 2016 · à l'adoption d'un nouveau décret en mars 2014, qui maintient la possibilité d'une 18 Adresse consultée: http://www wto org/french/tratop_f/tradfa_f/ tradfa_agreement_f htm industrielle (produits non-agricoles) FODEC 1
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4425 Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année
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4 déc 2004 · conditioners and vehicles; the FODEC, a fund for the development of industrial IPPs sous contrat avec l'ONE, en tant qu'acheteur unique (décret banque, idem au cas de SOFARIS en France ; plafond engagement de
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 février 2017 N° 14 Ministère des Finances Elise Bent Michel Maurice GADEAU née en France le 03-04- 1961 celui de Edition originale : 1,500 dinars + 1 F O D E C Traduction : 2,100
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7 fév 2020 · Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d' un Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 janvier 2020 N° 1 France BéBé 1, Edition originale : 1,500 dinars + 1 F O D E C
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26 mai 2012 A N N E X E S : Annexe 1 : Liste des produits soumis à ladite taxe professionnelle prévue par le décret n°2012- 435 du. 26 mai 2012.
13 janv. 2009 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Tunisienne. Tunis ...
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3. - Taxe sur services concernés en Tunisie sont fixés à l'annexe du présent décret.
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13 mars 2007 du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la. République Tunisienne. ... Edition originale : 0500 dinars + 1% F.O.D.E.C..
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1 janv. 2022 ... décret présidentiel et après avis de la Banque centrale de Tunisie.2 ... FODEC ainsi que d'autres droits. Il en est de même la suspension des ...
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26 mai 2012 A N N E X E S : Annexe 1 : Liste des produits soumis à ladite taxe professionnelle prévue par le décret n°2012- 435 du. 26 mai 2012.
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3 l'impôt (Abrogé et remplacé par l'article 17 du décret du 31 Mars 1956 ).
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC. 137 à 168. Section 3 l'impôt (Abrogé et remplacé par l'article 17 du décret du 31 Mars 1956 ).
Décrets et Arrêtés Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 février 2012. N° 14. Page 362 ... Edition originale : 0500 dinars + 1% F.O.D.E.C..
La taxe professionnelle (FODEC) est une taxe parafiscale due sur certains figurant sur la liste fixée par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000.
11 août 2020 Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 août 2020. N° 79 ... Edition originale : 1500 dinars + 1% F.O.D.E.C..
Suivant la France par l'effet de sa dépendance avant 1956 la Tunisie a depuis la deuxième trouvaient leur origine dans le décret du 19 septembre 1946.
des prestations de services à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à reconversion minière) (Décret n° 99-483 du 1er mars 1999).
Fonds de Développement de la Compétitivité industrielle (FODEC) et ressources non conventionnelles (Décret n° 2001-2186).
Texte n° DGI 2012/13 NOTE COMMUNE N°13/2012 O B J E T