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▫ Le décret N° 2-16-344 du 22/07/2016 fixant les délais de paiements et les intérêts Dateur Arabe 4810 Format Empreinte 38 mm. X 20 mm
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. «Bulletin officiel» n° Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant.
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