Janvier 2016 Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Myriam Morin- CHAPITRE XVII LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX 74
Version du 8 01 2016 Version modifiée et approuvée en séance du 22 01 2016 (Sous réserve des ajustements à effectuer pour certains organismes résultant de la réduction du nombre de titulaires impliquant une réduction du nombre de suppléants) DESIGNATIONS DE CONSEILLERS REGIONAUX A DIVERS ORGANISMES MANDATURE 2015-2021
Rapport d’activité 2016 de la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur AVANT-PROPOS Sur l’initiative du Président, Christian Estrosi, le 15 janvier 2016, la majorité du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, a voté le code de déontologie applicable aux conseillers régionaux
L’adoption par l’Assemblée plénière, le 15 janvier 2016, du Code de déontologie des Conseillers régionaux de Provence-alpes-Côte d’azur et des statuts de la Commission Les modifications et compléments apportés à ces textes et votés lors des Assemblées plénières des 7 juillet 2017 et 29 juin 2018
Les élections régionales : comprendre ce qui change es élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions
RECRUTEMENT DE CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 BIR n°18 du 18 janvier 2016 Réf : DAFPIC – SGS/EVA Des postes de conseillers en formation continue sont susceptibles d’être vacants au 1 er septembre 2016, pour
es élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse)
Dès le 1er janvier 2016, elles ne seront plus que 13 1jour1actu te présente cette nouvelle carte de France Texte : É Marot Conception graphique : É Souperbiet Illustrations : A Verhille L’info en grand N° 94 – Du 4 au 10 décembre 2015 À quoi servent les régions ? Pas facile de trouver un nom à ces nouvelles régions Par
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Il fait suite à la décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013, par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux
Janvier 2013 Janvier 2014 Avril 2015 Avril 2016 TITRE Question : Êtes-vous d’ao d ou pas d’ao d ave haune des affimations suivantes : 13 Fractures Françaises 2016 Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, La Fondation Jean Jaurès et Sciences Po L'autorité est une valeur qui est trop souvent critiquée On a besoin d'un vrai chef en France pour
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SÉNAT - Senatfr
regroupement, les conseillers régionaux se réuniront pour la première fois le lundi 4 janvier 2016 tandis que, dans les régions dont les limites ne sont pas modifiées, le conseil régional se réunira le premier vendredi suivant
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N° 2120 ASSEMBLÉE NATIONALE
I – À compter du 1 er janvier 2016, le code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 - maregionsudfr
nouvelle mandature, le 15 janvier 2016, les Conseillers Régionaux ont voté un Code de déontologie, mis en place une Commission de déontologie et l’ont dotée de Statuts Chaque année depuis son installation, la Commission produit un rapport d’activité faisant état de l’ensemble de ses travaux ainsi que de l’évolution positive de la dé -
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Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Myriam Morin- Janvier 2016
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles)
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Vie publique Moralisation de la vie politique : les
ment général des conseillers régionaux Dès lors, en application de l’article 10 de la loi préci-tée, les conseillers régionaux élus en décembre 2015 ont donc tenu leur première réunion le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plu-sieurs régions, et,
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COMMISSION DE DÉONTOLOGIE
Rapport d’activité 2016 de la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur AVANT-PROPOS Sur l’initiative du Président, Christian Estrosi, le 15 janvier 2016, la majorité du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, a voté le code de déontologie applicable aux conseillers régionaux
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Les élections régionales et des assemblées de Corse de
es élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse) Certaines régions ont fusionné, sans modification des départements qui les composent
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Fasc 410 : CONSEIL RÉGIONAL - LexisNexis
10 Le nouvel article L 338 du Code électoral énonçait en effet que : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et l'article L 280 que : Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :
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Fasc 224-15 : RÉGION - LexisNexis
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015(JO, 31 janv 2016, p 1465) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est venue organiser le territoire en 12 régions à compter du 1er janvier 2016 (hors régions
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FRACTURES FRANÇAISES 2016 - Ipsos
7 Fractures Françaises 2016 Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, La Fondation Jean Jaurès et Sciences Po ST Confiance dans les conseillers départementaux ST Confiance dans les conseillers régionaux 36 41 48 44 43 55 Avril 2016 Avril 2015 Janvier 2014 ST Confiance dans l’Union Euopéenne ( -3) Par rapport à 2014 ( -7) Par rapport à 2014