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PROJET DE LOI - Senatfr
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 décembre 2007 PROJET DE LOI La gestion du réseau unique est confiée à une institution nationale nouvelle qui intègre l’ensemble des services de l’ANPE ainsi que de l’ensemble formé par une partie de l’Unédic et par les Assédic Cette institution est dirigée par un conseil d’administration dans
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Sommaire chronologique - bo-pole-emploiorg
Conventions types relatives à l’hébergement d’agents de l’Assedic sur un site ANPE Notes DORQS du 8 janvier 2007 49 Modifications concernant les structures de l’ANPE Convention du 10 janvier 2007 50 Convention nationale de recrutement avec Courtepaille Instruction DASECT-ENC n°2007-08 du 15 janvier 2007 54 Conditions d’accès des agents des niveaux d’emplois IV/B
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ANNEXE I - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l
La période de réalisation du projet début le jour/mois/année (Au plus tôt le 1er janvier 2007 ; cette date peut donc être antérieure à la date de notification de la convention) (Pour un projet de 12 mois) L’annexe financière précise la période de réalisation du projet, qui ne
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« FUSION ANPE-ASSEDIC » QUESTIONS-REPONSES 6 décembre
6 décembre 2007 POURQUOI FUSIONNER L’ANPE ET LES ASSEDIC ? Le choix de la fusion a été fait de façon pragmatique : - Parce que l’intégration de la prise en charge des demandeurs d’emploi conditionne un retour à l’emploi rapide ; - Parce qu’un service public de l’emploi performant est une clé de la compétitivité de notre économie ; - Parce que le rapprochement engagé
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Rapport fusion ANPE UNEDIC bis - Senatfr
7 novembre 2007 le directeur général de l’ANPE, M Christian Charpy, et le directeur général de l’Unédic, M Jean-Luc Bérard, et a fait part de ses premières conclusions dans son rapport spécial2 sur la mission « Travail et emploi » publié dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 Il y indiquait que cette réforme, qu’il avait appelée de ses vœux
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BO ANPE 2007-51
Bulletin officiel de l’ANPE – 13 septembre 2007 – n°51 2 Décision Br n°2007-29S 16 du 27 août 2007 Délégation de signature au sein de la direction déléguée du Finistère Sud de la direction régionale Bretagne 25 Décision Br n°2007-35 18 du 27 août 2007 Délégation de signature au sein de la direction déléguée d’Ille et Vilaine de la direction régionale Bretagne
12 sept 2007 · Bulletin officiel de l'ANPE – 13 septembre 2007 – n°51 Vu le décret modifié n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions l'emploi, établir, adapter et mettre en œuvre le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à madame Marie-Noëlle Besset, technicien supérieur appui gestion
bo
6 déc 2007 · 6 décembre 2007 POURQUOI FUSIONNER L'ANPE ET LES ASSEDIC ? Le choix de la aux TASS) Cela signifie des économies de gestion pour les entreprises Le projet de loi est clair et apporte des garanties fortes :
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au 31 décembre 2007 doit être augmenté de 300 000 € en raison du Le comité de projets permet de financer des actions ponctuelles non susceptibles d'être
GIP INTER Rapport d activite
570 emplois pour mettre en œuvre le projet d'action personnalisé – nouveau départ 1er janvier 2006 Au 30 juin 2007, l'effectif total rémunéré par l'ANPE atteint adjointe, réorganisée le 1er décembre 2006 autour de cinq pôles181 Des
grh anpe
22 déc 2007 · Loi portant créaton de l'ANPE 1 [NB - Loi n°203/AN/07 du 22 décembre 2007 portant création de Le Conseil d'Administration est consulté sur tous les projets de réglementation et la gestion des établissements publics
Djibouti Loi ANPE
22 juil 2008 · Vu la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006, portant code du travail ; Vu le décret n° Vu le décret n° 2007-131/PR du 3 décembre 2007 portant nomination du Premier ministro Article premier - L'Agence Nationale pour l' Emploi (ANPE) est de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion
TGO
4 juil 2007 · Rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578) [5 décembre 2007] Membre titulaire de
14 sept 2007 · services/communication/contrôle de gestion de la direction régionale Limousin Bulletin officiel de l'ANPE – 15 septembre 2007 – n° 53 2 Vu le décret n°62- 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Accompagner LCL dans les étapes du projet de transfert automatisé des offres
BO
28 fév 2008 · décembre que « la baisse du taux de chômage se poursuit, comme l'a annoncé Christine Lagarde le 27 décembre En décembre 2007, le nombre de personnes inscrites à l'ANPE en catégorie de gestion des demandeurs d' emploi que mène l'Agence Ainsi, entre Par ailleurs, divers projets prévoient
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30 mai 2007 Circulaire DGEFP no 2006-39 du 15 décembre 2006 : programmation ... avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative ...
30 nov. 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA ... Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation ...
30 juil. 2007 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE ... Circulaire interministérielle no 2007-17 du 15 mai 2007 relative ...
3 déc. 2008 12 décembre 2007 : premier Conseil de modernisation des ... 1) Instruction du 4 avril 1995 BO du ministère du travail n°95/9 page 107.
3 déc. 2008 12 décembre 2007 : premier Conseil de modernisation des ... 1) Instruction du 4 avril 1995 BO du ministère du travail n°95/9 page 107.
30 oct. 2007 Arrêté DDASS N° 447 du 15 octobre 2007 portant modification de la liste des ... Délibération modifiant la délibération du 15 decembre 2004 ...
3 mai 1996 gestion de projet incluant une offre modulaire de for- ... Au 31 décembre 2007
16 oct. 2008 Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article ... publiés le 1er décembre 2007 et le 28 février 2008 (décrets n° 2007- ...
France Terre d'Asile au 31 décembre 2007 L'asile n'est pas à confondre avec l'immigration. ... contre 400 000 sept ans plus tôt dans l'Europe à 15.
1 janv. 2022 Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995 relative à la compensation des valeurs ... connaissance de la banque centrale les projets.
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