11 décembre 2018ans l’intérêt d’une approche cohérente de la protection des données à D caractère personnel dans l’ensemble de l’Union, ce nouveau règlement vise à aligner autant que possible les règles en la matière sur le régime établi par le règlement (UE) 2016/679
D SUR LA STRUCTURE ET LE CONTENU DE LA REQUETE ET DU MEMOIRE EN DEFENSE/REPONSE D 1 Recours directs 11 Le règlement de procédure contient des dispositions régissant spécifiquement le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle (articles 130 à 136) Les règles
2 Vu la Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA et l'annexe y relative, notamment en ses articles 62, 76, 79, 82, 85, 88, 92, 96 et 100 ;
nécessaire de cerner précisément la finalité poursuivie par le traitement de données à caractère personnel prévu et d'en évaluer tant la nécessité que la proportionnalité II y a lieu de s'assurer qu'il n'existe aucun autre moyen, plus respectueux de la vie privée, d'atteindre le but visé Cerner la finalité poursuivie 13
MODELES DE PIECES NECESSAIRES DANS L’EXECUTION DES MARCHES DE
désignation de la ou les personnes chargées de procéder à la réception provisoire et l’invitant à assister aux opérations préalables à la récéption provisoire ; Vu le rapport relatant les anomalies, impérfections ou malfaçons constatées ; Vu la lettre de l’entrepreneur avisant le maître d’ouvrage de la correction des
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ci-après désignée « », d’autre part, » IL EST
La présente Convention, ci-après désignée « la Convention », se compose des documents suivants, et en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après : - Les Normes et la Règlementation en vigueur au moment de l’exécution des prestations ; - Les Commandes et leurs documents annexés ;
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CONVENTION ci-après désignée «la FFHB » ci-après désignée
ci-après désigné « le ministère » représenté par Luc CHATEL, ministre la Fédération française de handball, ci-après désignée «la FFHB » représentée par Joël DELPLANQUE, président l’Union nationale du sport scolaire, ci-après désignée « l’UNSS », représentée par Monsieur Laurent PETRYNKA, directeur
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CONVENTION ci-après désignée « la FFE » ci-après désignée
ci-après désigné « le ministère » représenté par Luc CHATEL, ministre la Fédération française d’équitation, ci-après désignée « la FFE » représentée par Serge Lecomte, président l’Union nationale du sport scolaire, ci-après désignée « l’UNSS », représentée par
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Désignation des parties désigné (s) ci-après « le bailleur
la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les parties peuvent également convenir de l’utilisation de tout autre support pour établir leur contrat, dans le respect du présent contrat type Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants : I Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
1 La so cié té TCM FR SA (a nc ie nn eme nt Sof re gaz SA, ci- apr ès d ésig né e « la so cié té TCM FR»), est une société de droit français ayant pour activité principale l'ingénierie dans les domaines de la production, de la distribution, du conditionnement, du transport et du stockage de gaz naturel 2 La société Natural Gas Storage Company (ci-après désignée « la société NGSC ») est
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SANTÉ
À compter du 1er janvier 2020, les personnes ci-après désignées sont nommées élèves attachés d’administration hospitalière à l’École des hautes études en santé publique et rémunérées à compter
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CONDITIONS PARTICULIERES LICENCE ETENDUE « BASE IMPACTS®
Ci-après désignée par « LICENCIE ETENDU», OU CAS N°2 : SI LE LICENCIE ETENDU EST UNE PERSONNE PHYSIQUE SEULE (C’est-à-dire sans lien avec une personne morale) PRENOM + NOM, Né(e) le -----, à -----, (France), Demeurant -----, (France), Ci-après désigné(e) par « LICENCIE ETENDU», D’autre part,
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Engagement de confidentialité - Banque de France
Ci-après dénommée «la BANQUE DE FRANCE », 2 / 5 Le Souscripteur et la BANQUE DE FRANCE souhaitent engager des discussions dans le domaine de la monnaie digitale de anque entrale, afin d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle expérimentation dans le domaine susmentionné (ci-après désigné la « Proposition d’Expérimentation ») À cet effet, la BANQUE DE FRANCE est