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5°) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 6°) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C C A G FCS ), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 ;
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4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES 9 7 - Réception des travaux La réception des travaux a lieu à l'achèvement de l'ensemble des interventions dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro d’ordre du marché : 20-44782 Date limite de réception des offres : le 11/05/2019 à 12h00 Le présent CCAP fait référence au cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et Services
St Pé de Bigorre Leur description précise est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1 2 Procédure La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché de travaux passé en une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique CHANGEMENT DU PLATELAGE DU PONT DE LA PISTE VAUJANIATE Domaine skiable de Vaujany JUIN 2019
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Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
5 1 Pièces particulières Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité décroissante : - Le règlement de la consultation – l’acte d’engagement par lot – le présent cahier des clauses administratives particulières – le cahier des clauses techniques particulières
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CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES conditions définies à l’article 9 du cahier des clauses administratives particulières 2 Cette dénomination recouvre à la fois les experts comptables et les commissaires aux comptes 6 Ces règles doivent également être respectées dans le cadre de la nomination de plusieurs professionnels du chiffre ARTICLE 4 : LES PIÈCES
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Cahier des clauses administratives particulières Article 1 : Dispositions générales_____4 1 1 - Langue_____4 1 2 - Monnaie_____4 Le cahier des clauses administratives générales établi par l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – JORF n°0066 du 19 mars 2009 et
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES M CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES A R CH ESPUBL ID V Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DAJ -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 CCAP numéro : 111Q établi en application du Code
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES 151 Q Page 1/16 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ANNULE ET REMPLACE MARCHES PUBLICS DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : GROUPEMENT DE COMMANDES REGION MIDI-PYRENEES - POLE EMPLOI en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics Coordonnateur du
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Page 1/21 Maître d’Ouvrage MAIRIE DE CAZERES SUR GARONNE Hôtel de ville Pae de la Mairie 31220 CAZERES SUR GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Extension et rénovation du DOJO de Cazeres sur Garonne _____ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (Commun à tous les lots) (C C A P )
Le présent Cahier des clauses administratives générales a pour objet de fixer les Après la réception provisoire des travaux, l'entrepreneur est relevé de cette obligation 2 les conditions générales d'exécution des travaux, en particulier de
mesicic hti CNMP trav col
Le présent Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables conditions de l'article 8 ci-après, de l'exécution d'une partie des prestations prévues dans le appelé bordereau de livraison et qui doit comporter en particulier :
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24 jan 2014 · 4 5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution Présent cahier des clauses administratives particulières (C C A P ) explicite, en particulier, en fonction du procédé de construction et du matériel
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30 mai 2016 · Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 27 rejeb 1437 (5 mai 2016), Le cahier des clauses administratives générales mentionné à l'article premier du présent décret est ou des tiers en particulier
Maroc Decret CCAG marches travaux
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP) pourra être prise en compte après la signature du marché établissement par chaque entrepreneur (cotraitants et sous-traitants) d'un Plan Particulier de
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Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières marché relatif aux travaux d'aménagement du restaurant scolaire et création de particulier ou une date propre à un marché qui détermine l'intervention d'une
réaménagement du hall d'entrée à la résidence Garvin sis avenue de la Libération à FALAISE (14700) le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés particulier, l'ordre de service de commencer les travaux 6 3
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULI C RES
Responsabilité de l'entrepreneur après la réception définitive exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier
CCAGT Etat
exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives particulier sur son montant et sur les obligations respectives de chacune des parties 4- Les avenants ne sont valables et définitifs qu'après leur approbation par l'
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