[PDF] CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Cahier Des Clauses Administratives Particulières English

Download Cahier Des Clauses Administratives Particulières English pdf Download Cahier Des Clauses Administratives Particulières English doc Problem with specific administrative clauses, wait until the field so you work in the tms Translations to enhance administratives english version

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

5°) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 6°) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C C A G FCS ), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 ;

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

1 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) MARCHE DE FOURNITURES RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ANNEE 2020 Chap 2 1 MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE - ACADÉMIE DE LA RÉUNION

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, (C C A P ), daté et signé par une personne habilitée avec apposition du cachet de l’entreprise - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, (C C T P ), daté et signé par une personne habilitée avec apposition du cachet de l’entreprise, et ses annexes,

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES 9 7 - Réception des travaux La réception des travaux a lieu à l'achèvement de l'ensemble des interventions dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à laquelle les travaux sont ou seront considérés comme

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro d’ordre du marché : 20-44782 Date limite de réception des offres : le 11/05/2019 à 12h00 Le présent CCAP fait référence au cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et Services

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

St Pé de Bigorre Leur description précise est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1 2 Procédure La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché de travaux passé en une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique CHANGEMENT DU PLATELAGE DU PONT DE LA PISTE VAUJANIATE Domaine skiable de Vaujany JUIN 2019

[PDF] Partenariat entre Holcim Granulats et le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne

[PDF] Guide pratique sur les vaccinations. à l intention des infirmiers

[PDF] Ressources numériques et École 2.0 La mesure 50680

[PDF] MESURE 30810. Année scolaire 2014-2015 Balises de gestion. Volet 1: Dépenses de mobiliers ou d équipements adaptés

[PDF] MASTERS IUFM SECOND DEGRE LE MEMOIRE PROFESSIONNEL (S4) CAHIER DES CHARGES

[PDF] Organisation de la recherche clinique. Dr E. DEVILLIERS Novembre 2011

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT

[PDF] REDACTEUR TERRITORIAL

[PDF] Livret d accueil 2014-2015. Professeur stagiaire 2 nd degré

[PDF] INTEGRALMANAGER by EICL

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement

[PDF] Titre professionnel - Serveur en restauration

[PDF] Séquence 1 L œil et l appareil photographique (15 exercices corrigés)

[PDF] LE REFERENTIEL METIER DES FORMATEURS CHARGES DE L EVALUATION DES FORMATIONS

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE (MEPS) ET DES ENTREPRISES PRIVEES

Page 1 sur 37

N° Réf : 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste Vaujaniate

CCAOP et ADCCAP

DĠpartement de l'Isğre (38)

MaŠtre d'Ouǀrage

COMMUNE DE VAUJANY

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES (CCAP)

Marché de travaux

passé en une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.

2123-1 1° du Code de la commande publique.

CHANGEMENT DU PLATELAGE DU PONT DE LA PISTE VAUJANIATE

Domaine skiable de Vaujany

JUIN 2019

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

2

SOMMAIRE DE CCAP ET ADDITIF AU CCAP

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES. ___________________8 ARTICLE 1.1. Objet du marché - Emplacement des travaux (ă prĠciser dans l'additif au CCAP). ____________________________________8 ARTICLE 1.2. Lots et tranches. ____________________________________________________8 ARTICLE 1.3. Travaux intéressant la défense. ______________________________________8 ARTICLE 1.4. Contrôle des prix de revient. _________________________________________8 ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE.______________________________8 ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - MODE DE REGLEMENT DES COMPTES. _____________9 ARTICLE 3.1. Répartition des paiements. __________________________________________9 ARTICLE 3.2. Tranches Optionnelles. ______________________________________________9 ARTICLE 3.3. Contenu des prix - Mode d'Ġǀaluation des ouǀrages et de règlement des comptes - Travaux réglés sur dépenses contrôlées. __________________9 ARTICLE 3.4. Variations dans les prix. ____________________________________________ 11 ARTICLE 3.5. Paiements des cotraitants et des sous-traitants ayant droit au paiement direct. ________________________________________________ 12 ARTICLE 4. DELAIS D'EyECUTION t PENALITES ET PRIMES. ____________________ 13 ARTICLE 4.1. DĠlais d'edžĠcution des traǀaudž. _____________________________________ 13 ARTICLE 4.2. Prolongation des dĠlais d'edžĠcution. _________________________________ 13 ARTICLE 4.3. Pénalités pour retard - Primes d'aǀance. _____________________________ 13 ARTICLE 4.4. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux. _____________________________________________________ 13 ARTICLE 4.5. Délais et retenues pour retard de remise des documents à fournir après exécution. __________________________________________ 13 ARTICLE 4.6. Pénalités pour non-respect des performances contractuelles. ___________ 13 ARTICLE 4.7. Pénalités pour non-respect des délais relatifs aux mesures particulières en ǀue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. _____ 13

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

3 ARTICLE 5. CLAUSES DE SURETE ET DE FINANCEMENT. _______________________ 14 ARTICLE 5.1. Cautionnement. ___________________________________________________ 14 ARTICLE 5.2. Avance. __________________________________________________________ 14 ARTICLE 5.3. Avances sur matériels sur chantiers. _________________________________ 15 ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS. ______________________________________ 15 ARTICLE 6.1. Provenance des matériaux et produits. _______________________________ 15 ARTICLE 6.2. Mise ă disposition des lieudž d'emprunt. ______________________________ 15 ARTICLE 6.3. Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits. __________________________________________ 15 ARTICLE 6.4. Prise en charge, manutention et conserǀation par l'entrepreneur des matĠriaudž et produits fournis par le maŠtre d'ouǀrage. _____________ 16 ARTICLE 7. IMPLANTATION DES OUVRAGES. ________________________________ 16 ARTICLE 7.1. Piquetage général. _________________________________________________ 16 ARTICLE 7.2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés. _______________ 16 ARTICLE 8. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX. ______ 16

ARTICLE 8.1. Procédure des marchĠs sĠparĠs pour la rĠalisation d'un ouǀrage. _______ 16

ARTICLE 8.2. Période de préparation - Programme d'edžĠcution des traǀaudž - Ordres de service. _________________________________________________ 18

ARTICLE 8.3. Plan d'edžĠcution - Notes de calculs - études de détails. _________________ 18

ARTICLE 8.4. Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail. ____ 19 ARTICLE 8.5. Organisation - Mesures particuliğres en ǀue d'assurer la sĠcuritĠ et de protéger la santé des travailleurs. ______________________________ 19 ARTICLE 9. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX. ________________________ 21 ARTICLE 9.1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux. __________________ 21 ARTICLE 9.2. Réception. ________________________________________________________ 21 ARTICLE 9.3. Mise ă disposition de certains ouǀrages ou parties d'ouǀrages. _________ 22

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

4 ARTICLE 9.4. Documents à fournir après exécution. ________________________________ 22 ARTICLE 9.5. Délais de garantie. _________________________________________________ 22 ARTICLE 9.6. Garanties particulières. ____________________________________________ 22 ARTICLE 9.7. Assurances. _______________________________________________________ 23 ARTICLE 9.8. Procédure contentieuse - Arbitrage. _________________________________ 27 ARTICLE 10. DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX. _____________________ 27 ARTICLE 11. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES(1). _______________ 29 ARTICLE 11.1. Objet du marché - Emplacement des travaux. _________________________ 29 ARTICLE 1.1. Lots et tranches. ___________________________________________________ 29 ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE._____________________________ 29 ARTICLE 2.1. Pièces particulières. ________________________________________________ 29 ARTICLE 2.2. Pièces générales. __________________________________________________ 30 ARTICLE 3. PRIy ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - MODE DE REGLEMENT DES COMPTES. ____________ 30 ARTICLE 3.1. Tranche Optionnelle (Article 3.2 du CCAP) ____________________________ 30 ARTICLE 3.2. Contenu des Prix - Mode d'Ġǀaluation des ouǀrages et de rğglement des comptes - travaux réglés sur dépenses contrôlées (Article 3.3 du CCAP) ____________________________________________________________ 30 ARTICLE 3.3. Variations dans les prix (Article 3.4 du CCAP) _________________________ 31 ARTICLE 4. DELAIS D'EyECUTION t PENALITES ET PRIMES. ____________________ 32 ARTICLE 4.1. Prolongation des dĠlais d'edžĠcution (Article 4.2 du CCAP) ______________ 32 ARTICLE 4.2. Pénalités pour retard - Primes d'aǀance (Article 4.3 du CCAP) __________ 32 ARTICLE 4.3. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux (Article 4.4 du CCAP) _______________________________________________ 33 ARTICLE 4.4. Délais et retenues pour retard de remise des documents à fournir après exécution (Article 4.5 du CCAP) ________________________________ 33 ARTICLE 5. CLAUSES DE SURETE ET DE FINANCEMENT. _______________________ 33

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

5 ARTICLE 5.1. Cautionnement. (Article 5.1 du CCAP) ________________________________ 33 ARTICLE 5.2. Avance. (Article 5.2 du CCAP) _______________________________________ 33 ARTICLE 5.3. Avances sur matériels sur chantiers. (Article 5.3 du CCAP) ______________ 34 ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS. ______________________________________ 34 ARTICLE 6.1. Mise ă disposition des lieudž d'emprunt (Article 6.2 du CCAP) ___________ 34 ARTICLE 7. IMPLANTATION DES OUVRAGES. ________________________________ 34 ARTICLE 7.1. Piquetage général. (Article 7.1 du CCAP) _____________________________ 34 ARTICLE 7.2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés. (Article 7.2 du CCAP) ____________________________________________________________ 34 ARTICLE 8. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX. ______ 34 ARTICLE 8.1. Dérogation - Coordination des travaux (Article 8.1.2 du CCAP) __________ 34 ARTICLE 8.2. Période de préparation - Programme d'edžĠcution des traǀaudž t Ordres de service (Article 8.2 du CCAP) _______________________________ 34 ARTICLE 8.3. Plan d'edžĠcution t Notes de calculs - Etudes de détails (Article 8.3 du CCAP) _______________________________ 34 ARTICLE 8.4. Organisation - Mesures particuliğres en ǀue d'assurer la sĠcuritĠ et de protéger la santé des travailleurs (Article 8.5 du CCAP) ____________ 35 ARTICLE 9. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX. ________________________ 35 ARTICLE 9.1. Documents à fournir après exécution (Article 9.4 du CCAP) _____________ 35 ARTICLE 9.2. Délais de garantie (Article 9.5 du CCAP) ______________________________ 35 ARTICLE 9.3. Garanties particulières (Article 9.6 du CCAP) __________________________ 36 ARTICLE 9.4. Assurances (Article 9.7 du CCAP) ____________________________________ 36 ARTICLE 10. DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX. _____________________ 37

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

6

PREAMBULE

de bâtiment.

Il est obligatoirement complété par un " ADDITIF » qui précise pour chaque marché les dénominations, clauses

ou dispositions.

ARTICLES ET PARAGRAPHES DU

CCAP

DENOMINATION

Article 1 Objet du marché - Emplacement des travaux Article 3.3.1 Intensités limites des intempéries et phénomènes naturels comprises dans les sujétions des prix

Article 3.3.7 Projets de décomptes mensuels.

Article 3.4.1 Nature des prix (fermes, actualisables, partiellement ou totalement révisables

Conséquences éventuelles de

l'Article 3.4.1

Article 3.4.2 Fixation du mois m0

Article 3.4.3 Index de référence pour la révision des prix Article 3.4.4 Formule paramétrique pour révision Article 3.4.5 Modalités de révision des prix Article 3.4.6 ModalitĠs d'actualisation des pridž Article 3.4.7 Modalités de révision partielle des prix fermes

Article 4.2 JournĠes prĠǀisibles d'intempĠries et critğres d'intensitĠ des phĠnomğnes

naturels pouǀant entraŠner prolongation des dĠlais d'edžĠcution Article 4.5 Fixation de la retenue forfaitaire en cas de non-fourniture des documents prévus à la réception des ouvrages Article 5 Clauses de sécurité et de financement - Avance entrepreneurs)

Article 9.7 Assurances

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

7 selon la nature du marché ou des travaux, et de la conduite particulière du chantier.

ARTICLES ET PARAGRAPHES DU

CCAP

DENOMINATION

Article 1.2 Tranches et lots

Article 2 Pièces constitutives du marché

Article 3.2 Tranches conditionnelles

- Délais limites de notification des OS de commencement des travaux - IndemnitĠs mensuelles d'attente (dĠlais, rĠpartition par lots) dans les marchés à prix unitaires Article 3.3.7 Phases techniques ou phases clés et règlements correspondants Article 3.3.8 % de la valeur fourniture en cas de règlements sur matériels approvisionnés en usine ou dont la fabrication est terminée en usine Article 4.3 Pénalités pour retard - Primes d'aǀance Article 4.4 Pénalités pour retards dans le repliement des installations de chantier (si hors délai contractuel travaux) Article 4.6 Pénalités pour non respect des performances contractuelles Article 4.7 Pénalités pour non-respect des délais relatifs aux mesures particulières en ǀue d'assurer la sĠcuritĠ et de protĠger la santĠ des traǀailleurs

Article 5.1 Cautionnement

Article 5.2 Avance

Article 5.3 Avances sur matériels sur chantiers Article 6.2 Mise à disposition des lieudž d'emprunt de matĠriaudž Article 7.1 et Article 7.2 Implantation des ouǀrages non ă la charge de l'entrepreneur Article 8.1.2 Dérogation - Coordination des travaux Article 8.2 Fidžation d'une pĠriode de prĠparation - Ordres de service Article 8.5.2 Emplacements de chantier non gratuits pour l'entrepreneur Article 8.5.3 Fidžation des installations ă fournir par l'entrepreneur Article 8.5.4 Emplacements gratuits pour dépôts provisoires de déblais ou de terre végétale

Article 8.5.5 Mesures particuliğres en ǀue d'assurer la sĠcuritĠ et de protĠger la santĠ

des travailleurs sur le chantier Article 9.4 Formes spécifiques de présentation des documents à remettre par l'entrepreneur aprğs edžĠcution

Article 9.5 Délais spéciaux de garantie

Article 9.6 Garanties particulières

Article 9.7 Assurances - Clauses particulières pour les travaux de bâtiment ou pour les ouǀrage susceptibles d'ġtre assurĠs par le maŠtre d'ouǀrage Article 10 Si des clauses figurant ă l'additif dĠrogent ă des articles du CCAG, elles doivent être rappelées dans le dernier article de cet additif

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

8 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALE^. ARTICLE 1.1. OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENT DES dZshy(A PRECISER DANS L'ADDITIF hCCAP).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses

techniques particulières (CCTP).

ARTICLE 1.2. LOTS ET TRANCHES.

L'additif au CCAP prĠcise, s'il y a lieu, la dĠcomposition des travaux en lots et (ou) en tranches fermes et (ou)

optionnelles.

ARTICLE 1.3. TRAVAUy INTERESSANT L&E^.

Pour mémoire.

ARTICLE 1.4. CONTROLE DES PRIy DE Zs/Ed.

Pour mémoire.

ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES hDZ,.

Sauf modifications ou adjonctions ă l'additif, les piğces constitutiǀes du marchĠ sont les suiǀantes, par ordre de

priorité :

A) Pièces particulières :

1 - Acte d'engagement (AE) et toutes ses annedžes (cf. Article 8.1.1) ;

2 - Additif au CCAP ;

3 - Présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

4 - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) assorti des plans représentant les ouvrages à exécuter ;

5 - Pour les opérations classées en catégorie 1 et en catégorie 2 au sens du code du travail (cf. Article 8.5.1 du

CCAP), le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (désigné ci-après

sous le nom de PGCSPS) et ses modifications ultérieures.

6a) Si le marché est à prix forfaitaires :

Une décomposition des prix forfaitaires fixant l'Ġtat des pridž forfaitaires et leur dĠcomposition prĠsentĠe sous

les pourcentages mentionnés aux 2 et 3 du 33 de l'article 10 du CCAG n'y figureront pas, sauf demande

spéciale).

6b) Si le marché est à prix unitaires :

7 - Bordereau de pridž d'approǀisionnement des matĠriaudž rendus sur chantier.

B) Pièces générales :

Les documents applicables sont ceudž en ǀigueur au premier jour du mois d'Ġtablissement des pridž (m0 défini à

l'Article 3.4.2) :

EMETTEUR : MDP

N° Réf / 19TEC0471-A

Changement du platelage du pont de la piste de la Vaujaniate

CCAP et additif au CCAP

9 ARTICLE 3. PRIy ET MODE D'EVALUATION DES OUVRA'^- VARIATION DANS LES PR/y-

MODE DE REGLEMENT DESKDWd^.

ARTICLE 3.1. REPARTITION DES PAIEMEd^.

Les paiements sont rĠpartis entre l'entrepreneur, ses cotraitants ou sous-traitants payés directement comme

ARTICLE 3.2. TRANCHES OPd/KEE>>^.

En cas de tranches optionnelles, l'additif au CCAP fidže : optionnelles et ce ă compter du dĠlai d'edžĠcution de la tranche ferme ;

desquels elles commenceront à courir (à compter de l'origine du dĠlai d'edžĠcution de la tranche ferme) ainsi

Les indemnitĠs de dĠdit Ġǀentuellement prĠǀues dans l'acte d'engagement et (ou) ses annedžes seront dues ă

Les indemnitĠs mensuelles d'attente, comme les indemnitĠs de dĠdit, ă caractğre forfaitaire sont Ġtablies hors

TVA et seront actualisées ou révisées selon les mêmes modalités que les prix du marché.

Les indemnitĠs de dĠdit et d'attente peuǀent se cumuler. ARTICLE 3.3. CONTENU DES PRIy - MODE D'EVALUATION DES OUVRA'^dZ'>DEd^

KDWd^- TRAVAUy REGLES SUR DEWE^^KEdZK>^.

Les prix du marché sont établis hors TVA.

Article 3.3.1. Contenu des pridž.

Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles : intempéries,

phénomènes naturels, habituels dans la rĠgion, sauf stipulations particuliğres dans l'additif au CCAP

des sous-traitants chargĠs de l'edžĠcution de ces lots.

assigné pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargĠs de l'edžĠcution de certaines des prestations ci-

dessus.

Les prix afférents au lot assigné au mandataire ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes

de chantier visées au 1.2 de l'article 10 du CCAG Article 3.3.2. FacilitĠs particuliğres accordĠes ă l'entrepreneur.

Il n'y a pas de facilitĠs particuliğres accordĠes ă l'entrepreneur au-delà de celles éventuellement prévues à

l'Article 8.5 ci-après. Article 3.3.3. Rğglements des ouǀrages ou prestations faisant l'objet quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18