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n° 228 227 du 29 octobre 2019 X / III Rue Berckmans 89
LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS, IIIème CHAMBRE, Vu la requête introduite le 16 mars 2018, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l¶annulation de la décision de fin de séjour, prise le 9 février 2018 Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l¶accès au territoire, le séjour, l
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n° 248 187 du 26 janvier 2021 X / III Rue Berckmans 89
LA PRÉSIDENTE DE LA IIIème CHAMBRE, Vu la requête introduite le 6 avril 2020, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l’annulation de la décision de fin de séjour, prise le 2 mars 2020 Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l
Charleroi, 6ième chambre correctionnelle EN CAUSE de M le B Le deuxième prévenu (L F ) entre le 31 mars 2009 et le 31 août 2009 Participé à toute prise
h c Charleroi
par Liège, 31 mars 2015, D A O R , 2016, p 28 9 Voy 1, Principes et contrats fondamentaux, Kluwer, 2009, p 1092, no Le président du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, s'est également penché correctionnel de Bruxelles, pour avoir fait de la publicité pour des prestations de soins dentaires,
40 - 41 Rôle d'audience de la 1re Chambre correctionnelle 1968-1970 24 Mars 1958 - mars 1960 306 7679 - 7680 15 avril 1960 Tribunal correctionnel (1798-1981) Versement de 2003, Bruxelles, 2009, p 9 (Archives de l'État à
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nouveau pourvoi sur la même question de droit, la Cour statue en chambres réunies et, s'il y Une intercommunale, exploitant plusieurs hôpitaux de la région de Charleroi, Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal correctionnel se déclare
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1981 et du 23 mars 1995) et les suites qui y ont été données Avant d'analyser ces Tribunal correctionnel de Charleroi, 15 juin 2009/ Cour d'appel de Mons, 13 janvier 2010 chambres à gaz et l'extermination ainsi que le nombre de morts
INT CERD ADR BEL F
5 sept 2017 · Le 19 janvier 2009, la chambre du conseil du tribunal correctionnel de du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi décida, par une Par un arrêt du 20 mars 2012, la chambre des mises en accusation de
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Le 19 janvier 2009, la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Charleroi ordonna, une nouvelle fois, l'internement du fils des requérants en application de la Par un arrêt du 30 mars 2012, la chambre des mises en accusation de la
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Le prévenu n'a fait appel du jugement du Tribunal correctionnel de Charleroi que Cour d'Appel de Liège, 6ème ch correctionnelle – 5 mars 2015 comptable après avoir été radié par la Chambre d'appel francophone de l'IPCF et pour Ce jugement a été rendu par défaut 2009 52 Tribunal de Première Instance de
Jugements
2 sept 2013 · l'allongement des débats devant les chambres correctionnelles s'est pendants devant le tribunal correctionnel de Charleroi, à l'accroissement Laval d'offense au Président de la République et le 24 mars 2009 par la
PG Mons mercuriale sept
27 févr. 2017 Charleroi 6ième chambre correctionnelle ... A. Le premier prévenu (F.A.) entre le 31 mars 2009 et le 30 septembre 2009.
d'islamophobie. 2009. 187. 40%. 47%. 13%. 2010. 139. 39%. 27% Tribunal correctionnel d'Anvers 10 février 2012/30 mars 2012. Le tribunal correctionnel ...
Publié par le Réseau Européen contre le racisme (ENAR) à Bruxelles Mars Tribunal correctionnel de Charleroi
communal est composé d'élus ; Le tribunal correctionnel est Décret de l'Autorité flamande du 27 mars 2009 relatif à la po-.
4 oct. 2011 la cour d'appel de Bruxelles chambre correctionnelle. ... nomination; la loi spéciale du 12 mars 2009 n'a pas supprimé l'incrimi-.
1 avr. 2015 par le tribunal correctionnel de Charleroi statuant en degré ... Le 27 mars 2015
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1 déc. 2014 Par l'arrêt du 2 avril 2009 C-459/07
8 oct. 2010 7 avril 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles sta- ... 2010 par la cour d'appel de Gand
19 mars 2020 l'assemblée de corps du parquet près la Cour le 4 mars 2020. ... Le tribunal correctionnel et la cour d'appel ont condamné le prévenu du ...
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