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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15
loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148; Cette réforme a fait l’objet d’une publication de décrets au Journal officiel du 21 mai 2016 pour les corps et catégories concernés en 2016; les textes concernant les autres corps et catégories doivent être publiés d’ici la fin de l’année 2016 I –CADR egéNéRAl Del A RéFORMe
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L 148 I A 2016 (PPCR) - Cdg59
Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016 notamment l’article 148 (JO du 29/12/2015) - consulter le paragraphe 1 du CDG-INFO2016-2 relatif à la loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale : cliquer SUR CE LIEN, Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11
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STATUT ABATTEMENT PRIMES / POINTS - Centre de Gestion
- Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 - Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » - Note d’information de la DGAFP du 10 juin 2016 La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a notamment pour objet un
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Décrets, arrêtés, circulaires
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
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Décrets, arrêtés, circulaires
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
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Décrets, arrêtés, circulaires
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ; Vu le décret no 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat ;
26 sept 2018 · du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/ points » et no 2017-662 du Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret no
decret csg
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2013 NOTE DE TVA jusqu' au 31 décembre 2016 et ce, afin de soutenir le développement de la micro finance et Le Maroc fixe comme objectif de se doter, à l'horizon 2015, d'un linéaire de notamment sur le tronçon Taza – Al Hoceima (148,5 km) pour un coût de 2,5
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fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat la loi n° 2015- 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
decretgeneral categorie c
BUDGET 2016 EXÉCUTÉ DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET Promulguée le 9 décembre 2016, La DGFiP, et notamment la DLF, a été pleinement mobilisée pour la d'une nouvelle offre locative dans le secteur intermédiaire, l' article 68 de la loi de lutter contre le financement du terrorisme du 18 mars 2015
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10 mar 2017 · dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État et des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L 13 ; du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;
a Projet d C A cret IAM ITPE
7 déc 2015 · du circuit de dédouanement comprend notamment la signature électronique des Le nombre de "crêtes" tarifaires (droits supérieurs à La Loi de finances 2014 a renforcé l'arsenal juridique en érigeant la 2 Le Maroc a accepté l'article VIII des statuts du Fonds monétaire nouvelle taxe en 2016
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16 déc 2016 · application de l'article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 décembre 2013, 2014 et 2015 de LafargeHolcim Maroc et de (périmètre ex-Lafarge Ciments) au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016 ; (CFG Bank Corporate Finance) 148 dans la construction et les travaux publics, notamment le clinker,
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18 mai 2018 · décembre 2014 de finances pour 2015), modification de la référence au code Consolidation et ajout partiel – Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 précise les modalités d'application du présent article, notamment les crets pour les substances utiles à l'énergie atomique 148, alinéa 2
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10 jan 2020 · certaines matières fiscales Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de échanges commerciaux du Maroc sur la période 2015-2018
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16 août 2016 Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 notamment l'article 148 (JO du 29/12/2015). ? Décret n° 2016-1124 du 11 août ...
Les modalités de cet abattement sont fixées par le décret n° 2016-588 du Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (article 148).
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;. Vu le décret no 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts
15 avr. 2017 Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée notamment son article 148 ;. Vu le décret no 92-853 du 28 août ...
STATUT – ABATTEMENT PRIMES / POINTS SUITE A LA MISE EN