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9 déc 1980 · PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 COMPTE PROC ES- VERBAL tère, conformément ä l'état C annexé ä la présente loi « II Office national de la navi- 100 du montant total • des salaires Arrêté du 15 juin 1949, homologué par lei 174 Mes propositions ne visent, en effet, qu'à
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5 nov 1980 · PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 loi (p 3574) Budgets annexes de la Légion d' honneur et de l'ordre à aucun moment, une quelconque violation de la loi le-Grand à Torcy, sera mise en service au mois de décembre : cultés étaient prévisibles dès le dépôt de la proposition de loi
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1980 on future work and other gênerai questions dealing with the policy of the Schultsz, premier délégué néerlandais, à la Présidence La proposition est
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Signed at Honolulu on 8 November 1980 and at Port Moresby on 26 February nisation internationale du Travail A sa premiere session, Wash- ington, 29
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5 mar 1980 · Organisation de la session et répartition des questions inscrites à l'ordre du jour H Barème des contributions de la FAO pour 1980-81
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I'on a nomme un Premier ministre ainsi qu'un gouvernement de transition nouvelle loi legalisant et regissant les partis politiques, s'est situee au Burundi a nationale (Cf annexe F) a ete avalise par rUerendum national Ie 5 fevrier acceptees d'ordinaire, en nombre de domaines Nationa1e de 1979, 1980 et 1984
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1980. gada 15. janv. du scrutin annexé au procès-verbal de cette séance publié au ... peut-être qu'à la première session ordinaire de 1980. Or dans.
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