Dès lors, pendant combien de temps doit-on, en pratique, conserver les dossiers médicaux des patients ? Concernant les actes médicaux pratiqués avant le 5 mars 2002, on ne peut conseiller qu’une conservation d’au moins trente ans, eu égard aux précisions précédemment énoncées
SANTE : Remboursements frais de santé : 2 ans Ordonnances : 1 an minimum 3 ans pour les lunettes (Pas de délai pour les audio prothèses) Preuve du versement d’indemnités journalières : : jusqu’à la liquidation des droits à la retraite Certificat de vaccination : permanente Examens médicaux, radios etc : permanente
Les documents relatifs au personnel Les documents sociaux (registre du personnel, système DIMONA, comptes individuels, contrats d’étudiants, déclarations ONSS) doivent être gardés pendant 5 ans 5 Les documents relatifs au droit des sociétés Les archives de la société (rapports annuels, livres et pièces) sont à conserver pendant 5
conserver au moins jusqu'à sa majorité Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé Papiers d'une personne décédée Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains
Les documents issus des émetteurs auprès desquels vous avez souscrit au service de dématérialisation sont à garder dans votre coffre-fort sur toute leur durée de conservation recommandée Concernant les documents papier que vous avez vous-même numérisés, il est recommandé d’en conserver l’original
La durée de conservation des documents personnels Dans notre vie quotidienne, nous accumulons des documents administratifs (factures, garanties, actes, dossiers etc ) sans vraiment savoir s'il s'avère indispensable de les garder
- Relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire À conserver jusqu’à la liquidation de la retraite - Notification des retraites et des pensions de réversion À conserver à vie Santé : - Ordonnances de médicaments : À conserver pendant 1 an Pour un traitement de longue durée,
présente avec les documents appropriés, puis demande à rencontrer le pharmacien de service Le déroulement de l’inspection : Les inspections sont axées sur la vérification des registres d’achat et de réception, des dossiers d’ordonnance, des relevés de transactions électroniques, des déclarations de
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DE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
l’établissement public de santé au sein duquel celui-ci exerce, pendant les dix ans qui suivent la consolidation du dommage Il est à préciser que ce nouveau délai de prescription ne s’applique qu’aux actes médicaux pratiqués depuis la date de parution de la loi du 4 mars 2002, soit le 5 mars de la même année Dès lors, pendant combien de temps doit-on, en pratique, conserver
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Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents
4 Santé Document Durée de conservation Remboursement d’assurance maladie et maternité 2 ans Ordonnances 1 an Accident du travail (remboursements, indemnités journa - lières, certificats et examens médicaux) toute votre vie Capital décès 2 ans Carnet de vaccination, carte de Taille du fichier : 216KB
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Délai de conservation des documents en pharmacie
à ce qu’aucune donnée ne soit perdue dans le cadre de la Santé Publique (A noter que les supports et systèmes informatiques utilisés dans la pharmacie pour conserver ces données doivent être détruits après 30 ans ) Précision importante: ces documents doivent être conservés dans la pharmacie Note : les fiches de pesées des préparations magistrales et officinales doivent être
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papiers : les garder ou les jeter - Notre Temps
Santé ordonnances de médicaments 1 an pour un traitement de longue durée, le médecin peut établir une ordonnance renouvelable qui permet d’obtenir les médicaments pendant un an L’ordonnance est à conserver plus longtemps si l’on souhaite garder trace d’un traitement ou les coordonnées du médecin Taille du fichier : 114KB
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papiers que garder que jeter - CODERPA 74
- A conserver à vie Santé • Ordonnances de médicaments - A conserver pendant 1 an Pour un traitement de longue durée, le médecin peut établir une ordonnance "renouvelable", qui permet d'obtenir les médicaments pendant 1 an L'ordonnance est à conserver plus longtemps si l'on souhaite garder trace d'un traitement ou les
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TRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DÉMATÉRIALISÉES
Vous devez conserver vos PJ papiers (ordonnances ) pendant 90 jours A l’issue de cette période, les PJ papier peuvent être détruites dès lors qu’un archivage informatique et une sauvegarde sont réalisés 2-En routine, la durée de conservation des PJ numérisées : Les pièces sous forme numérique sont conservées sur le
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QUELS PAPIERS CONSERVER ET DUREE DE CONSERVATION
Permanente Carnet de santé de l’enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé Papiers d’une personne décédée Les délais de conservation continuent pour prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession Le
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La durée de conservation des documents personnels
La durée de conservation des documents personnels Dans notre vie quotidienne, nous accumulons des documents administratifs (factures, garanties, actes, dossiers etc ) sans vraiment savoir s'il s'avère indispensable de les garder Combien de temps faut-il conserver les documents? Assurance, banque, santé : faisons le point sur ces documents
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DGCCRF DECEMBRE 2018 1 - economiegouvfr
combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante ? Que garder, que jeter ? Voici les durées minimales durant lesquelles il est conseillé de garder vos documents La durée de conservation des documents varie selon le cas Elle est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou
Article 45 (article R 4127-45 du code de la santé publique) Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin encore utile de conserver les dossiers médicaux pendant un délai de trente ans, voire de
CNOM archivage
Combien de temps faut-il les conserver ? de faire valoir ses droits pen- dant 10 Ordonnance 1 an Santé Papiers d'une personne décédée les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués
papiers factures
Document'Terre œ Durée de conservation des documents œ Janvier 2008 1 dépasse 5 ans, conserver les références encore 6 m ois après ordonnances vétérinaires Jusqu' En cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la
Dur C A e de conservation des documents