RÉFORME DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 (articles D 5424-51 à D 5424-61 du code du travail) procède aux adaptations des conditions d’accès aux allocations de solidarité du spectacle rendues nécessaires par les modifications intervenues sur la réglementation chômage des intermittents du spectacle
Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Ces allocations visent à vous assurer un minimum de ressources Pour en
I BREF HISTORIQUE DES TROIS ALLOCATIONS PERSONNELLES DE SOLIDARITÉ A DU REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI) AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) 1 Le RMI Instauré par la loi du 1er décembre 1988, le revenu minimum d’insertion, dont la compétence a été transférée en 2004 aux conseils généraux, confortés ainsi dans leur rôle de
Allocations Individuelles de Solidarité - Budget annexé 2016 Ce rapport présente le budget annexé 2016 des allocations individuelles de solidarité Rappelons que ces allocations constituent un droit universel voté par le Parlement auquel peut accéder : - une personne âgée pour compenser sa perte d’autonomie: c’est
représentaient 67 des dépenses de fonctionnement des départements et 55 de leurs dépenses totales Les allocations individuelles de solidarité représentent environ la moitié des dépenses sociales (10,3 ds€ pour le revenu de solidarité active ; 5,5 ds€ pour l’allocation perso nnalisée
Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS Les AIS concernent près de 3 millions de bénéficiaires au total dont : - 1,6 million d’allocatai es du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’ation sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS Les AIS concernent plus de 3 millions de bénéficiaires au total dont : - 1,6 million d’alloatai es du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
[PDF]
Votre allocation de solidarité spécifique
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), qu’est-ce que c’est ? C’est une allocation qui peut prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : • quand vos droits à l’ARE se terminent Vous n’avez rien à faire, Pôle emploi vous envoie la demande à compléter
[PDF]
ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ (Intermittents du spectacle)
RÉFORME DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 (articles D 5424-51 à D 5424-61 du code du travail) procède aux adaptations des conditions d’accès aux allocations de solidarité du spectacle rendues nécessaires par les modifications intervenues sur la réglementation chômage des intermittents du spectacle
[PDF]
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
À savoir avant de déposer votre demande d’allocation Si vous disposez de faibles revenus, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous permet d’élever l’ensemble de vos ressources à un montant minimum Son montant dépend de votre situation Les conditions suivantes doivent être remplies :Taille du fichier : 1MB
[PDF]
9226 Allocations Individuelles de Solidarité - Budget
Allocations Individuelles de Solidarité - Budget annexé 2016 Ce rapport présente le budget annexé 2016 des allocations individuelles de solidarité Rappelons que ces allocations constituent un droit universel voté par le Parlement auquel peut accéder : - une personne âgée pour compenser sa
[PDF]
Rapport Financement-allocations-solidarité (JGourault)
l’Etat des trois allocations personnelles de solidarité que sont, par ordre d’importance financière décroissante : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
[PDF]
MISSION « FINANCES LOCALES » Rapport sur le financement
totales Les allocations individuelles de solidarité représentent environ la moitié des dépenses sociales (10,3 ds€ pour le revenu de solidarité active ; 5,5 ds€ pour l’allocation perso nnalisée d’autonomie ; 1,7 ds€ pour la prestation de compensation du handicap) n dépit des mesures
Comment est calculée votre ASS ? 2 Ne comptent pas dans le calcul de vos revenus : les allocations familiales, l'allocation logement,
com votre allocation de solidarite specifique
l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), • l'allocation de fin de droits (AFD) Les nouvelles règles sont applicables à tous les dossiers examinés
Notice INTERMITTENTS ALLOCATION DE SOLIDARITE
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être attribuée aux assurés qui perçoivent une retraite personnelle ou de réversion du régime général
allocations solidarite
Le RMI et l'ASS sont pourtant deux allocations proches sur bien des aspects : d' un montant équiva- lent, elles sont destinées à garantir un revenu aux personnes
publication pips n beneficaires allocation solidarite specifique
Vous sollicitez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) C'est une pres- tation sociale attribuée sous certaines conditions prévues par la
demanded aspa fev
8 Allocations [allocation adulte handicapé (AAH), revenu de solidarité active ( RSA), allocation spéciale vieillesse ou d'aide sociale,
demande aspa
Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l'étude de vos droits au titre de l'allocation de solidarité spécifique Elles sont
formulaire de demande d allocation specifique de solidarite ass
Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande Allocation de solidarité
Allocation solidarite specifique,
notice « Intermittents du spectacle »). Il s'agit de : • l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS). • l'
6 janv. 2011 allocation de solidarité pour maternité et des allocations ... générales d'entretien de solidarité : les allocations familiales de.
Ne comptent pas dans le calcul de vos revenus : les allocations familiales l'allocation logement
22 mai 2018 individuelles de solidarité (AIS) comprenant le revenu de solidarité active (RSA)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être attribuée aux assurés qui perçoivent une retraite personnelle ou.
1 janv. 2020 D'examiner les conditions du transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) de la Caisse des ...
Publié sur retraite/les-autres-prestations/les-allocations-de-solidarite ( L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation de ...
Allocations [allocation adulte handicapé (AAH) revenu de solidarité active (RSA)
L'ALLOCATION. DE SOLIDARITÉ. SPÉCIFIQUE. (ASS). POLE-EMPLOI.FR. Direction de la C omm unication de P ôle emploi / Le Cinétic - 1 aven ue du Docteur Gle.
23 août 2021 Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active et bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la.
Dépliant Allocations de solidarité (Allocation de fin de droits (AFD