Article 4 : Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L 162-22-2-1 et R 162-42-1-11 ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2015 fixant, pour l’année 2015, le montant des crédits à verser
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système prévu à l’article L 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;
Le Directeur Général de l ' Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOI RES 61 avenue de Grammont CS 74105 37041 TOURS CEDEX 1 Objet AELL37_2020_53_Restauration MA et ZH Rive gauche de la Vienne _37-2020-00052 - Avis ARS V / Réf : Votre transmission du 24 juin 2020
du centre hospitalier de Vierzon dans le Cher Le directeur de l’Agence régionale de santé du Centre Val de Loire Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-5, L 6143-6, R 6143-1 à
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6312-5 et R 6312-18 à R 6312-23 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Florentin CLERE, directeur des études, de la stratégie et des affaires juridiques de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 27 juin 2016, Monsieur David CHAMPIGNEUX, agent comptable et directeur des services financiers de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean Jacques COIPLET, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;
départemental du Loiret de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département concerné Fait à Orléans, le 3 mars 2016 pour le directeur général de l’ARS
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie Pays de la Loire LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE VU les articles L 1432-4 et L 1434-17 du code de la santé publique ; VU la loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santéet aux
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Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre
Article 4 : Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire
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Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire Bénéficiaire : Finess EJ - 280500075 Raison sociale : Centre hospitalier de Châteaudun Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu La Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 46 ; Vu l’Arrêté du 23 janvier
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE DIRECTION
Le Directeur général adjoint de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE DIRECTION
Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire Signé : Pierre-Marie DETOUR
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
relatif à la composition de la Conférence de Territoire de l’Indre et Loire Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 1434-17, Vu le décret n°2010-347 du 31 mars 2010, relatif à la composition et au mode de
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE- VAL DE LOIRE
Le directeur de l’Agence régionale de santé du Centre Val de Loire Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-5, L 6143-6, R 6143-1 à R 6143-4 et R 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE ARRÊTÉ N
Pour le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire Le directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale Signé : Docteur André OCHMANN NB : l’annexe de l’arrêté est consultable auprès du service émetteur de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE Délégation
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6312-5 et R 6312-18 à R 6312-23 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
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PORTANT NOMINATION DE L’EQUIPE DE DIRECTION DE
directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ; Vu le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ; Vu la délégation de signature au délégué départemental pour le département du Cher N° 2016-DG-DS18-0003
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RAPPORT D’ACTIVITÉ - Centre-Val de Loire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 L’agence régionale de santé a pour mission d’organiser la santé en région Dans cet objectif, elle conduit régulièrement, tous les cinq ans, un travail prospectif, priorisant les objectifs de la politique régionale de santé et définissant les organisations de soins à même de répondre aux besoins L
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28 mar 2018 · Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pages) Page 52 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et linéaire du rail kg/ml recommandée dans le RTCFT
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8 juil. 2021 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire. VU le code de la santé publique et notamment les articles L.
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24 juillet au 24 septembre 2021. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Vu le code de la santé publique
26 nov. 2019 de signature à M. Laurent HABERT Directeur général de l'agence régionale de santé Centre - Val de Loire. PREFECTURE PAIE - 41-2019-11-26-001 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2021