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Décrets, arrêtés, circulaires
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ET - Var
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4 mar 2014 · LOCAUX D'ASSURANCE MALADIE convention type à destination des entreprises de taxi et des La présente convention n'est conclue que pour le (ou les) l'article L 322-5 du code de la sécurité sociale, entre un organisme tarif au km (tarif C de l'arrêté préfectoral du 7/01/2014) : 1,50 € x nombre
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