Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME RÉSUMÉ Une société qui, au 31 décembre 2009, était admissible au crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est admissible, à compter de l’année civile 2010, au nouveau
1 6 1 Crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources 25 1 6 2 Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec 27 1 6 3 Crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Des améliorations seront apportées au crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec En particulier, le crédit d’impôt pour les sociétés impliquées dans certaines industries
Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Activités d’installation accessoires admissibles au crédit Activités d’installation non admissibles au crédit (mesures transitoires prévues) – Crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de l’aluminium Activités d’installation
Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Ajout du secteur récréotouristique pour l’agglomération des Îles‐de‐la‐Madeleine Prolongement de la période d’admissibilité pour la Gaspésie et certaines régions maritimes jusqu’au 31
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE
Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec; 12° l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la Cité de la biotechnologie et de la santé humaine du Montréal métropolitain; 13° l’instauration de crédits d’impôt remboursables pour les sociétés établies au Centre de développement des biotechnologies de
nouvelle économie (CNE), le crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de l’aluminium et le crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes Ces différentes initiatives ont eu des résultats tangibles sur la création d’emplois et les investissements Elles doivent cependant être
2 6 Bonifications au crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec A 61 2 6 1 Ajout d’un secteur d’activité admissible pour l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine A 64 2 6 2 Prolongation du crédit d’impôt remboursable et
– le crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec (TVQ); – le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants Dans le régime d’imposition des sociétés, les plus importantes dépenses fiscales ciblent la recherche scientifique, la culture, la nouvelle économie et les régions Ce sont, notamment :
remboursement partiel et d’une partie de la majoration du taux du crédit lorsque son capital versé applicable pour cette année, calculé sur une base consolidée, se situe entre 250 millions de dollars et 500 millions de dollars
31 déc 2020 · Attribuable au remboursement de l'emprunt échu le 15 mars 1965 budgets de certains ministères, dont la dépense probable pour déjà dans la région de Montréal ; les régions de Québec, Chicoutimi et bec, profiteront de ce nouveau mode de répartition Comme je l'ai dit, dans le deuxième
fine
6 jui 2020 · réalisation d'un site Internet et la production de CD-ROM décrivant les subventions qui perdurent pour certains modes de transports On nous a encore fait savoir dernièrement que de nouveaux navires à dans le cadre de l' élaboration d'une politique maritime et fluviale au Que'bec, le 8 juin 2000
Les nouveaux mouvements sociaux économiques au cœur d'une nouvelle gouvt cessus de dévitalisation, par exemple des régions dîtes de ressources ou
Volume C num C A ro
Le nouveau régime met fin à celui qui avait régi ce secteur d'activité d'histoire ou à une faculté d'éducation, de la vogue de certaines thématiques 1989, et Thérèse Hamel, Un siècle de formation des maitres au Québec, gion catholique, le nationalisme, la survivance, la ruralité et le refus des Aubert-de- Gaspé
D
DE DEVELOPPEMENT DES PECHES MARITIMES AU QUEBEC 4 1 Politiques et inclus le Nouveau-Québec) et du Bas St-Laurent-Gaspésie (incluant les
nouveau type de rapport entre Montréal, certaines municipalités de la la Ville de Montréal soit qualifié de régime politique urbain, ou métropolitain, trement dit, comment les acteurs se comportent-ils par rapport à ces enjeux? du ~ siècle, des acteurs s'opposent sur la façon de gérer une agglomération urbaine4•
Pineault Stephane PhD
Nombre d'interventions des professionnels de la nouvelle de chaque révision de certains documents et pour ses précieuses idées réalisé en Gaspésie musical, game, variety,and other programs intended primarily for Transport maritime 222 dit « Essaye-moi» à la femme de sa vie et il en a fait un film avec Julie
12 Nov 2020 Le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec a été instauré le 17 novembre 20006.
01 Jun 2014 Crédit d'impôt remboursable pour la création. 3.1.6 d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec dans les secteurs de ...
Le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec a été instauré le 17 novembre 200036. De façon sommaire ce crédit
20 Dec 2006 À titre d'exemple une activité visée par le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
31 Mar 2015 Bonifications au crédit d'impôt remboursable pour la. 2.6. Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec ....................... A.61.
08 Feb 2017 l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;. 11° la révision des crédits d'impôt remboursables pour la.
01 Jul 2021 5° de prolonger le crédit d'impôt remboursable favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;.
nouvelle économie (CNE) le crédit d'impôt remboursable pour la. Vallée de l'aluminium et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes.
06 Oct 2009 renouvellement du crédit d'impôt à la masse salariale ... 13 Crédits d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec.
01 Jul 2006 le crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec (TVQ); ... Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec.
Bulletin dinformation du 12 novembre 2020 - Mesures fiscales