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Guide des élections professionnelles - FNSCBA

professionnelles Préambule Les élections professionnelles constituent un véritable enjeu En effet, elles déterminent la représentativité des organisations syndicales qui conditionne le rapport de force de la CGT dans l’entreprise mais aussi au niveau national


LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - Fortrainjobs

Les élections professionnelles La préparation des élections Les élections Les voies de vote, les conditions et le public concerné Le vote sur place Le vote par correspondance Le vote par voie électronique La forme la plus commune Tout le monde peut participer Si cela est mentionné dans la


ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - Snpden

Elections professionnelles 2018 RAPPEL sur le vote : Vote électronique entre le 29 et le 6 décembre 2018 Vote pour les CAPA, CAPN, CTN et CTA – les 4 votes sont importants


ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6 décembre 2018 CAP B N° D'ELECTEUR COLLECTIVITE GENRE NOM/PRENOM GRADE /EMPLOI EMARGEMENT 1 BREST METROPOLE HABITAT Madame KERMORGANT JOCELYNE Rédacteur principal de 1ère classe 2 CC - COM COM DE HAUTE CORNOUAILLE Monsieur CARADEC JEA Technicien principal de 1ère classe



ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6 décembre 2018 CCP C Résultat de recherche d'images pour "logo cdg29" Résultat de recherche d'images


Électoratetéligibilitéauxélections professionnelles

professionnelles DominiqueJourdan, avocat,conseil en droit social, BarthélémyAvocats FORMULE – Électorat et éligibilité aux élections professionnelles 1 Liste électorale Élections du comité d’entreprise (des délégués du personnel) 1er tour – Personnel électeur et éligible 1er collège (2e collège) Électeurs Éligibles


2,6 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants

STATS RAPIDES Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique, d’ Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes


LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION

Entrée en vigueur à partir des élections professionnelles de 2022 L’article 4, II, de la loi sur la transformation de la fonction publique modifie complètement les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale


[PDF] Elections professionnelles Entrée en vigueur : 1 Le

élections professionnelles, ou lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l'entreprise En effet, dès lors que la participation aux négociations pré-électorales était ouverte à l’ensemble des organisations syndicales mentionnées au 1 1, il était nécessaire de prévoir des règles spécifiques de validité de l’accord pré Taille du fichier : 45KB


[PDF] Guide des élections professionnelles - FNSCBA

Les élections professionnelles constituent un véritable enjeu En effet, elles déterminent la représentativité des organisations syndicales qui conditionne le rapport de force de la CGT dans l’entreprise mais aussi au niveau national Cette échéance doit se préparer en amont à travers notamment la négociation du protocole d’accord pré- électoral La mise en place du comité


[PDF] Guide des élections professionnelles - FNSCBA

Guide des élections professionnelles Préambule Les élections professionnelles constituent un véritable enjeu En effet, elles déterminent la représentativité des organisations syndicales qui conditionne le rapport de force de la CGT dans l’entreprise mais aussi au niveau national Cette échéance doit se préparer en amont à travers notamment la négociation du protocole d’accord


[PDF] élections professionnelles 2018 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles constituent un temps fort de la démocratie sociale pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, comme pour les personnels des trois fonctions publiques Le bon déroulement des opérations électorales vous implique de façon primordiale en tant que Taille du fichier : 543KB


[PDF] TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES OPERATIONS ELECTORALES

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l'entreprise puisqu'elles permettent de mettre en place une institution dont la mission première sera de représenter le personnel L’odonnance du 22 septembe 2017 elative à la nouvelle oganisation du dialogue social et économiue dans l’entepise et favo isant l’execice et la valoisation des esponsabilités


[PDF] calendrier type d'une élection professionnelle

Préconisation de planning / calendrier pour les élections professionnelles Dates clés Préconisation Règles et conseils Annonce de l'élection Lundi J-43 L'élection doit être annoncée par voie d'affichage au maximum 45 jours avant la date du premier tour Une annonce au plus tôt à partir du 45ème jour précédant le premier tour est conseillée afin de disposer d'un délai Taille du fichier : 40KB


[PDF] Organiser les élections professionnelles dans la FPT

ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FPT Maîtriser le protocole électoral pour les CAP, CT et CCP 1 JOUR, 7 HEURES Connaître la réglementation et les modifications intervenues depuis les dernières élections, notamment avec la loi 2016-483 Anticiper l’organisation des prochaines élections : planning prévisionnel, consultation des organisations syndicales Sécuriser les


[PDF] Guide des élections des délégués des salariés - CGEM

L'employeur se doit selon le code du travail d'organiser les élections des délégués du personnel Ce guide expose, de façon pratique, les modalités de mise en 


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Après l'élection de la Chambre des Représentants et les élections com- munales le gouvernement doit, pour assurer la mise en place du Parlement
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12 jui 2019 · ❖ Mandat expirant d'ici le 31 décembre 2019 Au terme du mandat des actuelles IRP, l'employeur a le choix entre : - Mettre en place un CSÉ à l' 
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(suite au verso, cadres IX et X ) Date du précédent scrutin (JJ/MM/AAAA) : / / SIRET déclaré lors de la précédente élection professionnelle, si différent :
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négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats au plus tard un mois avant l'expiration des mandats ; de plus, le premier tour doit  
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[PDF] GUIDE PRATIQUE POUR LORGANISATION DES ELECTIONS AU

vote sur la plate-forme de saisie automatisée des résultats, désignation des représentants titulaires et suppléants dans l'ordre de la liste à l'issue du scrutin) ➢ Le 
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Participation aux élections professionnelles pour les comités

6 déc. 2018 25 millions d'agents publics ont participé au vote



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Elections des représentants du personnel aux comités sociaux Peuvent se présenter aux élections professionnelles les organisations syndicales de.



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Annexe 12 : Modèle de délibération instituant pour tous les électeurs le vote par correspondance . de candidats aux élections professionnelles.



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Résultats des élections professionnelles pour les comités

4 déc. 2014 28 millions d'agents publics ont participé au vote

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