[PDF] Électoratetéligibilitéauxélections professionnelles

Guide des élections professionnelles - FNSCBA

professionnelles Préambule Les élections professionnelles constituent un véritable enjeu En effet, elles déterminent la représentativité des organisations syndicales qui conditionne le rapport de force de la CGT dans l’entreprise mais aussi au niveau national

LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - Fortrainjobs

Les élections professionnelles La préparation des élections Les élections Les voies de vote, les conditions et le public concerné Le vote sur place Le vote par correspondance Le vote par voie électronique La forme la plus commune Tout le monde peut participer Si cela est mentionné dans la

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - Snpden

Elections professionnelles 2018 RAPPEL sur le vote : Vote électronique entre le 29 et le 6 décembre 2018 Vote pour les CAPA, CAPN, CTN et CTA – les 4 votes sont importants

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6 décembre 2018 CAP B N° D'ELECTEUR COLLECTIVITE GENRE NOM/PRENOM GRADE /EMPLOI EMARGEMENT 1 BREST METROPOLE HABITAT Madame KERMORGANT JOCELYNE Rédacteur principal de 1ère classe 2 CC - COM COM DE HAUTE CORNOUAILLE Monsieur CARADEC JEA Technicien principal de 1ère classe

1 ER JANVIER 2018 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVITÉ

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Liste électorale scrutin du 6 décembre 2018 CCP C Résultat de recherche d'images pour "logo cdg29" Résultat de recherche d'images

Électoratetéligibilitéauxélections professionnelles

professionnelles DominiqueJourdan, avocat,conseil en droit social, BarthélémyAvocats FORMULE – Électorat et éligibilité aux élections professionnelles 1 Liste électorale Élections du comité d’entreprise (des délégués du personnel) 1er tour – Personnel électeur et éligible 1er collège (2e collège) Électeurs Éligibles

2,6 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants

STATS RAPIDES Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique, d’ Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes

LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION

Entrée en vigueur à partir des élections professionnelles de 2022 L’article 4, II, de la loi sur la transformation de la fonction publique modifie complètement les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale