Les agents non titulaires de droit public - Fonction publique
Afin de sécuriser les conditions d'emploi de certains agents non titulaires, un dispositif provisoire d'accès à un emploi titulaire permanent (pour une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire) est prévu pour une durée de quatre ans, du 13 mars 2012 au 13 mars 2016
Les agents contractuels : Les agents non titulaires de droit
Les agents contractuels : Les agents non titulaires de droit public Submitted by claire leroy on Thu, 05/21/2015 - 13:42 Titre Les agents contractuels : Les agents non titulaires de droit public Type de publication Chapitre Type Ouvrage de vulgarisation Année 2010 Langue Français Pagination f° n°10712 Numéro du chapitre 1
9 rue du Clon Les agents non titulaires de droit public
Les agents non titulaires de droit public Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
CONGES ANNUELS DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats à durée déterminée et indéterminée) établis en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Les autres possibilités de recrutement en qualité d'agent non titulaire (travailleurs
LICENCIEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC
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SITUATION JURIDIQUE DES AGENTS NON TITULAIRES
SITUATION JURIDIQUE DES AGENTS NON TITULAIRES I QUALIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE Droit Public Droit Privé Textes de référence : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Article 3 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Article 4 Décret 86-83 du 17 janvier 1986 Circulaire DGAFP 00-1262 du 26 novembre 2007 Loi 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
IV - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non
LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC - CDG 84
Désormais, sont considérés comme des agents de droit privé, les agents travaillant pour un service public industriel ou commercial (SPIC) et les agents dont le recrutement relève de cas limitativement prévus par la loi ( contats d’apprentissage, des contrats aidés) 2
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