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ORDONNANCE NO 14/080 DU 08 DECEMBRE 2014 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION RELATIF AU PERSONNEL DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL, IGT EN SIGLE Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi no 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution
service public dénommé « Inspection générale du travail », « IGT », en sigle 824 12 14 Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection générale du travail,
8 déc 2014 · Ordonnance n° 14/080 du 08 decembre 2014 portant Reglement d'administration relatif au personnel de ' n°81-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carriere Inspection Generale du Travail, en sigle IGT ;
. . Ordonnance du decembre Inspection generale du travail reglement du personnel
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COD
08 decembre 2014 - Ordonnance n° 14/080 portant Reglement d' administration relatif au personnel de 'Inspection Generale du Travail, IGT en sigle, col 18
JO. . .
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JO. . .
15 jan 2014 · Instruction N°688/DEF/CGA/IT du 20 décembre 1994 : sur les conditions d' application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et
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15 jan 2020 · général du travail n°22/METPS/IGT/IPT/PEAL/014/ portant Règlement d' administration relatif à la carrière Vu l'Ordonnance n° 19/077 du 26 août 2019 portant public dénommé « Inspection Générale de la Territoriale » IGTER en sigle ; de Kinshasa/Matete étant projetées avant le 30 décembre
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