CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX Date du dégât des eaux Nom et adresse du syndic ou du gérant S’agit-il : d’une maison particulière d’un immeuble en copropriété d’un immeuble locatif Tél L’immeuble a-t-il été construit depuis moins de 10 ans : oui non Nom et Prénom Bât Étage
A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX Valant déclaration de sinistre A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité,mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement Adresse de l’immeuble sinistré CAUSE DU SINISTRE dans l’immeuble sinistré
DÉGATS DES EAUX Ce constat amiable, analogue à celui que vous utilisez en cas d’accident automobile, a pour but de faciliter et donc d’accélérer le règle-ment des indemnités d’assurances VOIR AU DOS COMMENT REMPLIR CE CONSTAT Document remis par † Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même
Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même dégât des eaux Si trois appartements ou plus sont concernés, chaque occupant dont l’appartement est endommagé remplit un constat avec la personne à l’origine du dégât des eaux Mode d’emploi Chacun d’entre vous remplit la colonne le concernant
Constat amiable dégâts des eaux - Cabinet Coulon
CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX destiné à son Déclaration de sinistre – document à adresser dans les 5 jours à votre assureur assureur Date du sinistre :_____ Adresse de l’immeuble sinistré :_____
Constat amiable Dégâts des eaux Une formalité simple pour une indemnisation rapide Pour qu’un petit souci ne devienne jamais un gros problème IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance GIE Groupement d’intérêt économique au capital de 3 750 000 € Siège social : 118 avenue de Paris - B P 8000 - 79033 Niort cedex 9
Vous et le cosignataire du constat amiable répondez en commun aux questions concernant la(les) cause(s) du dégât des eaux • Signez et faites signer le constat par celui qui l’a rempli avec vous • Après séparation des feuillets, chacun envoie son exemplaire à son assureur Cet envoi vaut déclaration de sinistre •
de remplir le constat avec : maison individuelle ou d’un le gérant ou, immeuble locatif le propriétaire de lʼimmeuble si vous êtes copropriétaire ou de remplir le constat avec le locataire de copropriétaire Syndic de lʼimmeuble Constat amiable Dégât des eaux Ce constat amiable, comme celui que vous utilisez
A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX Valant déclaration de sinistre A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement Adresse de l’immeuble sinistré CAUSE DU SINISTRE dans l’immeuble sinistré
Vos locaux sont endommagés par un dégât d'eau ; la cause du sinistre provient de l'immeuble (infiltration par CONSTAT AMIABLE DÉGÂTS DES EAUX
ConstatAmiable DegatDesEaux MMA