CONSTAT AMIABLE DEGAT DES EAUX-FINAL
CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX Date du dégât des eaux Nom et adresse du syndic ou du gérant S’agit-il : d’une maison particulière d’un immeuble en copropriété d’un immeuble locatif Tél L’immeuble a-t-il été construit depuis moins de 10 ans : oui non Nom et Prénom Bât Étage
A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX - MAAF
A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX Valant déclaration de sinistre A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité,mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement Adresse de l’immeuble sinistré CAUSE DU SINISTRE dans l’immeuble sinistré
DÉGATS DES EAUX CONSTAT AMIABLE DÉGATS DES EAUX
DÉGATS DES EAUX Ce constat amiable, analogue à celui que vous utilisez en cas d’accident automobile, a pour but de faciliter et donc d’accélérer le règle-ment des indemnités d’assurances VOIR AU DOS COMMENT REMPLIR CE CONSTAT Document remis par † Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même
CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX - agencenezeys
Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même dégât des eaux Si trois appartements ou plus sont concernés, chaque occupant dont l’appartement est endommagé remplit un constat avec la personne à l’origine du dégât des eaux Mode d’emploi Chacun d’entre vous remplit la colonne le concernant
Constat amiable dégâts des eaux - Cabinet Coulon
CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX destiné à son Déclaration de sinistre – document à adresser dans les 5 jours à votre assureur assureur Date du sinistre :_____ Adresse de l’immeuble sinistré :_____
Constat amiable Dégâts des eaux - MACIF
Constat amiable Dégâts des eaux Une formalité simple pour une indemnisation rapide Pour qu’un petit souci ne devienne jamais un gros problème IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance GIE Groupement d’intérêt économique au capital de 3 750 000 € Siège social : 118 avenue de Paris - B P 8000 - 79033 Niort cedex 9
Mode d’emploi - MAIF
Vous et le cosignataire du constat amiable répondez en commun aux questions concernant la(les) cause(s) du dégât des eaux • Signez et faites signer le constat par celui qui l’a rempli avec vous • Après séparation des feuillets, chacun envoie son exemplaire à son assureur Cet envoi vaut déclaration de sinistre •
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de remplir le constat avec : maison individuelle ou d’un le gérant ou, immeuble locatif le propriétaire de lʼimmeuble si vous êtes copropriétaire ou de remplir le constat avec le locataire de copropriétaire Syndic de lʼimmeuble Constat amiable Dégât des eaux Ce constat amiable, comme celui que vous utilisez
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A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX Valant déclaration de sinistre A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement Adresse de l’immeuble sinistré CAUSE DU SINISTRE dans l’immeuble sinistré
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CONSTAT AMIABLE
DÉGATS DES EAUX
Ce constat amiable, analogue à celui que vous
utilisez en cas d'accident automobile, a pour but de faciliter et donc d'accélérer le règle- ment des indemnités d'assurances.VOIR AU DOS COMMENT REMPLIR CE CONSTAT
Document remis par
Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés par un même dégât des eaux, peu importe qui le fournit. Employez de préférence un stylo à bille et appuyez fort, les doubles seront plus lisibles. Si trois appartements ou plus sont concernés, chaque personne dont l"apparte- ment est endommagé doit remplir un constat avec celui chez qui l"écoulement a pris naissance.Quelques cas particuliersVos locaux sont endommagés par un dégât d"eau ; la cause du sinistre provient de l"immeuble (infi ltration par toiture, par exemple).
Les locaux de vos voisins sont endommagés par un dégât d"eau :MODE D'EMPLOI Vous répondez en commun aux questions concernant " la cause du sinistre ». Chacun d"entre vous remplit la colonne le concernant, met une croix dans la case à hauteur des questions fi gurant au milieu et signe le constat. Après séparation des feuillets, chacun envoie à son propre assureur un exemplaire qui sert de lettre de déclaration de sinistre. Vous envoyez le troisième exemplaire au Syndic ou au Gérant ou, à défaut, au propriétaire de l"immeuble.Comment remplir ce constat ? Quelques réponses
à vos questions
- Vous êtes dans un "immeuble locatif» si l"ensemble des appartements sont loués par un propriétaire unique. Vous habitez un "immeuble en copropriété» si les appar- tements appartiennent à des copropriétaires différents.`- Cochez la case " occupant » si vous résidez à quelque titre que ce soit (propriétaire,
locataire ou autre) dans les locaux endommagés ou dans lesquels l"écoulement a pris naissance. - Q"entend-on par " canalisations accessibles » ? ce sont celles qui peuvent êtreatteintes sans travaux de démolition préalable. Vous êtes locataire Vous remplissez un constat
d'une maison individuelle ou d'un immeuble locatif ou le propriétaire de l'immeubleVous êtes copropirétaire
ou locataire de copropriétaire la cause du sinistre se situe chez vousCONSTAT AMIABLE
DÉGATS DES EAUX
Vous remplissez un constat
avec le syndic de l'immeubleVous remplissez un constat
avec chaque voisin dont les locaux sont endommagésavec le gérantExemplaire pour
destiné à son assureurCONSTAT AMIABLE DÉGÂTS DES EAUX
Valant déclaration de sinistre
A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR
Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais un relevé des identités et des faits servant à l"accélération du règlement
Adresse de l"immeuble sinistré
Bât(s) Esc(s) Étage(s)
CAUSE DU SINISTRE dans l"immeuble sinistré dans un immeuble voisinAdresse
Nom et adresse du gérant, syndic ou propriétaireL"immeuble où se situe la cause du sinistre a-t-il été construit depuis moins de 10 ans ? OUI NON
* Fuite sur canalisation (cocher une case par ligne) commune privative chauffage alimentation évacuation accessible non accessible enterrée non enterrée * Fuite, débordement de chéneaux ou gouttières * Débordement d'appareils à effet d'eau (évier, lavabo, machine à laver...) * Débordement ou renversement de récipients * In ltrations par : toiture terrasse façade châssis (fenêtre, porte-fenêtre) joint d'étanchéité (installations sanitaires ou carrelage) * Autre cause : laquelle date ou sinistreUN ENTREPRENEUR, UN INSTALLATEUR OU UN VENDEUR Vous paraît-il être à l'origine du sinistre ? oui nonSi oui, pourquoi
Nom et adresse
Sté d'assurance Police n°
des frais ont-ils été engagés pour RECHERCHER LA FUITE ? oui nonQui les a supportés ?
La fuite a-t-elle été réparée ? oui
non NomPrénom
Adresse
Bât Esc Étage Tél.
STÉ D'ASSURANCES
Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
ÊTES-VOUS DANS :
* un immeuble locatif : propriétaire occupant * un immeuble en copropriété : copropriétaire : occupant non occupant locataire de copropriétaire * une maison particulière propriétaireOccupant
NOM du GÉRANT ou du SYNDIC (à défaut du propriétaire) de l'IMMEUBLEAdresse
Sté d'Assurances garantissant l'immeuble en dégâts des eaux :Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.Nom
Prénom
Adresse
Bât Esc Étage Tél.
STÉ D'ASSURANCES
Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
ÊTES-VOUS DANS :
* un immeuble locatif : propriétaire occupant * un immeuble en copropriété : copropriétaire : occupant non occupant locataire de copropriétaire * une maison particulière propriétaireOccupant
NOM du GÉRANT ou du SYNDIC (à défaut du propriétaire) de l'IMMEUBLEAdresse
Sté d'Assurances garantissant l'immeuble en dégâts des eaux :Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.AB
ABCOCHER LES CASES
CONCERNÉESoui
La cause du sinistre se
oui non situe-t-elle chez vous ? non ouiÊtes-vous assuré
oui non en dégâts des eaux ? nonSi vous êtes occupant et que vous
allez déménager avez-vous donné ou reçu congé ? avant le sinistre après le sinistre oui oui non nonCes aménagements
ont-ils été exécutésà vos frais ?
Autres dommages immobiliers
(Carrelage, parquet, plâterie...)Objets mobiliers
Matériels ou marchandises
Autres dommages
(à préciser) (à préciser) collés collés agrafés agrafés ou cloués ou cloués revêtements (sol, mur, plafond)NATURE DES DOMMAGES
peinture et/ou papier peintOBSERVATIONS A :OBSERVATIONS B :FAIT A LE
Signatures
AExemplaire pour
destiné à son assureurCONSTAT AMIABLE DÉGÂTS DES EAUX
Valant déclaration de sinistre
A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR
Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais un relevé des identités et des faits servant à l"accélération du règlement
Adresse de l"immeuble sinistré
Bât(s) Esc(s) Étage(s)
CAUSE DU SINISTRE dans l"immeuble sinistré dans un immeuble voisinAdresse
Nom et adresse du gérant, syndic ou propriétaireL"immeuble où se situe la cause du sinistre a-t-il été construit depuis moins de 10 ans ? OUI NON
* Fuite sur canalisation (cocher une case par ligne) commune privative chauffage alimentation évacuation accessible non accessible enterrée non enterrée * Fuite, débordement de chéneaux ou gouttières * Débordement d'appareils à effet d'eau (évier, lavabo, machine à laver...) * Débordement ou renversement de récipients * In ltrations par : toiture terrasse façade châssis (fenêtre, porte-fenêtre) joint d'étanchéité (installations sanitaires ou carrelage) * Autre cause : laquelle date ou sinistreUN ENTREPRENEUR, UN INSTALLATEUR OU UN VENDEUR
Vous paraît-il être à l'origine du sinistre ? oui nonSi oui, pourquoi
Nom et adresse
Sté d'assurance Police n°
des frais ont-ils été engagés pour RECHERCHER LA FUITE ? oui nonQui les a supportés ?
La fuite a-t-elle été réparée ? oui
non NomPrénom
Adresse
Bât Esc Étage Tél.
STÉ D'ASSURANCES
Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
ÊTES-VOUS DANS :
* un immeuble locatif : propriétaire occupant * un immeuble en copropriété : copropriétaire : occupant non occupant locataire de copropriétaire * une maison particulière propriétaireOccupant
NOM du GÉRANT ou du SYNDIC (à défaut du propriétaire) de l'IMMEUBLEAdresse
Sté d'Assurances garantissant l'immeuble en dégâts des eaux :Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
NomPrénom
Adresse
Bât Esc Étage Tél.
STÉ D'ASSURANCES
Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
ÊTES-VOUS DANS :
* un immeuble locatif : propriétaire occupant * un immeuble en copropriété : copropriétaire : occupant non occupant locataire de copropriétaire * une maison particulière propriétaireOccupant
NOM du GÉRANT ou du SYNDIC (à défaut du propriétaire) de l'IMMEUBLEAdresse
Sté d'Assurances garantissant l'immeuble en dégâts des eaux :Police n°
Nom, adresse de l'agent ou courtier
Tél.
AB ABCOCHER LES CASES
CONCERNÉES
ouiLa cause du sinistre se
oui non situe-t-elle chez vous ? non ouiÊtes-vous assuré
oui non en dégâts des eaux ? nonSi vous êtes occupant et que vous
allez déménager avez-vous donné ou reçu congé ? avant le sinistre après le sinistre oui oui non nonCes aménagements
ont-ils été exécutésà vos frais ?
Autres dommages immobiliers
(Carrelage, parquet, plâterie...)Objets mobiliers
Matériels ou marchandises
Autres dommages
(à préciser) (à préciser) collés collés agrafés agrafés ou cloués ou cloués revêtements (sol, mur, plafond)NATURE DES DOMMAGES
peinture et/ou papier peintOBSERVATIONS A :OBSERVATIONS B :FAIT A LE
Signatures
BPartie à compléter par le syndic ou le gérant (à défaut le propriétaire) et à transmettre éventuellement à son assureur si les parties immo-
bilières communes ou privatives ont été endommagées.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16