Contrat de vente type voiture d’occasion déclare par la présente vendre une voiture d’occasion à Ce contrat type est mis à votre disposition par
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
Prix de vente ( € ) : Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule :, le Signature de l’acheteur : Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la € (euros) Fait en 2 exemplaires à Signature du vendeur : somme de Signature du vendeur :
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Prénom : Nom : Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente
contrat de vente d’un vÉhicule automobile Ce contrat, conçu par l’Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l’état du véhicule
çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: • Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription • Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Puis, apposer vos signa-
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule
Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur
Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire
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pas les ventes sur des zones importantes pour Véhicules industriels (à périmètre constant) 36 58 - - ND Ces ventes de voitures d'occasion se font par
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