Guide des dépenses – Programme INTERREG IV A France-Suisse – septembre 2011 2 Ce guide des dépenses a pour objectif de présenter les règles relatives à l’éligibilité et à la justification des dépenses réalisées dans le cadre du Programme INTERREG IV A France-Suisse
programme opérationnel INTERREG IV France-Suisse, en application des réglementations communautaires et nationales adoptées pour la période 2007-2013 Il décrit le système de gestion du programme, en détaillant les étapes de la procédure d’attribution des subventions communautaires et fédérales, ainsi que les
PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG FRANCE-SUISSE 2007-2013 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION DE L'UNION EUROPEENNE AU TITRE DU FEDER NO 2009-030 ENTRE La Région Franche-Comté, autorité de gestion du programme INTERREG IV France-Suisse 2007- 2013, représentée par sa Présidente
octobre 2007, relative au Programme opérationnel « INTERREG IV Rhin Supérieur » n° CCI 2007 CB 163 PO 039, s'intégrant dans l'Objectif "Coopération territoriale européenne" de la Politique de cohésion de l'UE pour la période 2007-2013 ; - der Entscheidung der Europäischen Kommission Nr C(2007) 5136 vom 24
oblige, bien des trésors de notre région n’ont pas pu acquérir la popularité qu’ils méritent », précise Sandro Benedetti Le programme de coopération territoriale européenne France-Suisse Interreg IVA 2007-2013 constitue un véritable effet de levier pour le désenclave-ment de notre territoire et la valorisation des trois Chablais
du projet qu’au niveau des partenaires franco-suisses impliqués dans le projet Source : OFFICE NATIONAL DES FORETS, UNIVERSITE DE NEUCHATEL - Programme interreg IV A France-Suisse (2007-2013), Dossier de demande de subventions - mars 2008 -p 3 et 4
5 Cantons de la Suisse du Nord Ouest (Soleure, Argovie, Bâle Ville, Bâle Campagne, Jura), 4 Eurodistricts et 1 réseau des villes ; - 1 espace de programmation de l’Union Européenne pour la coopération transfrontalière: Interreg IV-A Rhin Supérieur, programme doté de 67 millions d’euros pour la période 2007-2013
- Guide des Hôtels-Restaurants Alsace 2011-2012 : 150 000 ex - Brochure Camping Caravaning Alsace 2010-2011 : 70 000 ex - Guide pour les Organisateurs de Voyage (sur deux ans) : 6 500 ex
Ce guide vous sera utile lors de la phase de montage de votre projet avec notamment l'élaboration du budget à compléter sous le logiciel de gestion du
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franco-suisse : vous pouvez peut-être bénéficier du soutien du programme Interreg France-Suisse 2014-2020 Ce guide vous permettra de déterminer
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PO INTERREG IV
Les programmes Interreg, qu'est-ce que c'est ? Interreg France-Suisse Lors de la programmation 2007/2013, une très faible contribution française fut constatée Budget : 65 millions - Côté français c'est le FEDER qui intervient dans le
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1 août 2006 · CONNAÎTRE les programmes européens Guide Edition Mars 2011 règles d' éligibilité des dépenses pour la période 2007-2013 mais aussi de le programme Interreg IV A France-Royaume Uni-Flandre-Pays-Bas, et le conseil PO transfrontalier France/ Suisse FEDER Conseil régional Franche-
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programme INTERREG IIIA France-Suisse 2000-2006 Rapport définitif IGA – FEDER INTERREG III A France-Suisse – Janvier 2007 1 Guide de procédures et des dépenses éligibles affectées par des erreurs ou des irrégularités (13)
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travailleurs frontaliers sortants de la France en 2013 conjoints des programmes européens), les ministères L'institut de recherche suisse identifié en 2005-2007 les freins à des dépenses dans le cadre de projets INTERREG)
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25 jui 2019 · Grands principes applicables à l'éligibilité des dépenses 37 3 Grands Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 participant au programme (France, Allemagne et Suisse) peuvent devenir des bénéficiaires uniques selon Note COCOF 07/0074/09 2
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