ARTICLE 1 OBJET DES CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Caluen EURL- Les Petit Bilingues Un exemplaire est remis à chaque stagiaire Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles
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Article 1 : Durée, modification et réclamation Le présent règlement intérieur est adopté pour une durée indéterminée Il peut être modifié à la suite d'une assemblée générale conformément aux statuts, ou par décision du bureau Toute réclamation doit être adressée par écrit au président Article 2 : Champ d’application
Article 6-1 : Administration des crédits d’impôt Conformément au quinzième alinéa de l’article 11 du décret statutaire, le président du Centre national de la musique délivre, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments du crédit d’impôt en
ag mai 2019 reglement interieur ffvolley page 2 sur 30 sommaire preambule titre i – dispositions generales article 1 – membres bienfaiteurs article 2 – membres d’honneur article 3 – radiation article 4 – organismes regionaux et departementaux article 4 1 – generalites article 4 2 – rÔle des organismes
(article L 2121-12 du CGCT par renvoi de l’article L 5211-1 du même code) Pour les autres délibérations, toute question, demande d’information complémentaire ou interven- tion d’un membre du Conseil auprès de l’administration devra se faire sous couvert du Président
sur les obligations définies aux articles L 6352-3 à 5 et R 6352-1 à 15 du code du travail Ce règlement intérieur détermine :-Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’étalissement ;-Les modalités selon lesquelles sont assurées les formations, et Evaluation Théoriques et/ou Pratiques
Article 13 13 1 Le Président de la Ligue exerce ses fonctions conformément à l’article 31 des statuts En cas de besoin, il peut déléguer certaines de ses attributions à un Vice-président ou à un Membre du Bureau Exécutif 13 2 En cas d'empêchement ou d'absence, le Président de la Ligue est remplacé par un Vice-président délégué
Le présent Règlement s'applique à l'ensemble des salariés et apprentis sans restriction ni réserve ARTICLE 1 – DISCIPLINE GENERALE La durée du travail
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selle) n'entrent dans aucune des catégories citées à l'article L 1311-1 du Code du travail Jurisprudence : l'élaboration d'un règlement intérieur dans ces
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sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur Article 19 – Interdiction de fumer Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il
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En application de l'article 138 du Code du Travail, et en conformité avec les dispositions du statut du personnel, l'ONDA, établissement public à caractère
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Article 1-Objet Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L 122-33 et suivants du Code de travail Il fixe, conformément aux dispositions
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Le présent règlement intérieur est pris en application des articles conformément à l'article de loi du code du travail L6353-3 Conformément aux dispositions
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REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales Article 1 – Objet Conformément à l'article de loi du code du travail L 6353-3, le présent Règlement intérieur
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Il complète les dispositions du contrat individuel de travail et celles des conventions collectives applicables ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION Il s' applique
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Règlement intérieur. Validé le 13 décembre 2017 en séance de la commission. Article 1 : objet du règlement intérieur. Contexte d'élaboration.
10 nov. 2019 Article 3 Modification du présent règlement. La direction de Montpellier Events se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent.
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