Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Présenté le 10 novembre 2011 Principe adopté le 21 février 2012 Adopté le 5 avril 2012 Sanctionné le 3 mai 2012 Éditeur officiel du Québec 2012
La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (chapitre O-1 3) (ci-après « Loi ») a été adoptée par l’Assemblée nationale le 5 avril 2012 et sanctionnée le 3 mai suivant Elle encadre principalement la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Projet de loi n o 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission de l’aménagement du territoire Juin 2012
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Optimiser l’occupation et la vitalité des territoires par l’aménagement et l’urbanisme Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34,
Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 8 SOMMAIRE La Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires offre une vision d’avenir stimulante, celle de territoires riches de leur diversité et de leur patrimoine, forts de l’engagement des collectivités dans leur milieu de vie,
»), assujetti à la Loi pour assurer l’o upation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1 3), est appelé, dans son domaine de compétences, à contribuer aux principes et aux objectifs de la Loi, et de la stratégie qui en découle, en rédigeant son propre plan d’action pou assue
La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (Stratégie en OVT) a été élaborée en fonction des priorités définies par les régions, et ce, afin d’ancrer les décisions gouvernementales dans les besoins exprimés par ces dernières
accompagnant la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires La Communauté rappelle du même souffle, l’adoption, en décembre 2011, du Plan métropolitain , d’aménagement et de développement (PMAD) pour la région métropolitaine de Montréal
Portée - ce mémoire porte nommément sur le projet de loi 34, « Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires » (ci-après : le PL34) Toutefois, comme ce projet de loi porte surtout sur des structures et des processus, nous allons aussi commenter ici les documents qui expriment les orientations fondamentales du
du gouvernement pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Elle présente une nouvelle édition de son plan d’action, conformément à la Loi pour assurer la vitalité et l’occupation des territoires (RLRQ, chap O‑13) Il est à noter que certaines des mesures prises s’appliquent à l’ensemble
Je suis donc très fier, au nom du gouvernement du Québec, de présenter à la population une stratégie qui nous invite à agir ensemble pour habiter nos territoires
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dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires par
m moire pl
En vertu de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (LAOVT), le gouvernement est tenu de réviser la stratégie pour assurer l'occupation et la
PL action occupation territoires MERN
et organisme concerné en réponse aux priorités des régions 1 Loi pour assurer l' occupation et la vitalité des territoires, RLRQ, chapitre O-1 3, article 3
STR ovt
31 mar 2019 · 3 L'Assemblée nationale a adopté, en 2012, la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, à laquelle Investissement Québec est
PlanActionOVT
Introduction En tant que société d'État, Hydro‑Québec soutient les efforts du gouvernement pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires Elle présente
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Hydro-Québec présente ici son plan d'action en occupation et en vitalité des territoires, conformément à la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité
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Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour assurer l' occupation et la vitalité des territoires, ces efforts se poursuivront et seront
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3 de maig 2012 Cette loi a pour objet de contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires en adaptant le cadre de gestion de l'Administration.
Dans ce but une mise à jour de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018?2022 a été déposée à l'Assemblée
Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Il est publié en version électronique à
Je suis donc très fier au nom du gouvernement du Québec
Ce plan s'inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022. Actualisée en 2020 cette
En vertu de l'article 2.3 de la Loi sur les mines le MERN a publié
Le MTESS s'engage à réaliser 60 actions pour répondre à 32 priorités régionales issues de la Stratégie gouvernementale. Par sa présence sur tout le territoire.
Grâce à sa structure décentralisée le ministère des Forêts
Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires. MAMH. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. MAPAQ. Ministère de l'Agriculture
C'est avec plaisir que je vous présente le Plan d'action en matière d'occupation et de vitalité des territoires du ministère de la Sécurité publique 2020-2022.
Projet de loi no 34 Loi pour assurer loccupation et la vitalité des