PDF UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE PDF



PDF,PPT,images:PDF UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE PDF Télécharger




PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

L’accord sur le travail à distance s’inscrit dans le prolongement des accords en matière de responsabilité sociale, notamment l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 21 mars 2011 et l’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux


Protocole daccord sur le travail à distance du 04 mars 2014

UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Ne sont pas visés par les présentes dispositions, les salariés exerçant des activités mesure de se


Protocole daccord du 28 novembre 20174 relatif au travail à

Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale Created Date: 12/1/2017 11:39:10 AM


PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

l’accord des deux parties et à la conclusion d’un nouvel avenant entre le salarié et l’organisme 3 33 - Durée du travail S’agissant des télétravailleurs soumis aux horaires collectifs, l’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le


gfol1webselffiles02com

L'accord sur le travail à distance s'inscrit dans le prolongement des accords en matière de responsabilité sociale, notamment l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 21 mars 2011 et l'accord relatif à la santé, à la sécurité et aux


Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord du

Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Subject: Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Created Date: 7/18/2014 10:41:41 AM


UCANSS - Union des caisses nationales de securite sociale - 6

Sur la base d'un bilan de l'application du protocole d'accord du 4 mars 2014, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont souhaité renégocier un texte relatif au travail à distance En effet, l'accord du 4 mars 2014 avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 mais cessait de produire ses effets au-delà Un nouvel accord a


I – Descriptif et objectifs du dispositif de formation - Ucanss

Le protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance dans son article 12 dispose notamment que « Les télétravailleurs reçoivent une formation appropriée sur les adaptations nécessaires à cette forme d'organisation du travail


Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre 2011

– protocole d’accord UCANSS relatif aux astreintes dans les ARS, en date du 13 mai 2011, pour les personnels relevant des conventions collectives du régime général de sécurité sociale En revanche, la présente circulaire ne vise pas la gestion sur la durée des situations sanitaires


RPN du 12 novembre 2013 Travail à distance (ou plus

Nous avons informé l'employeur que notre fédération lui fera parvenir d'ici la prochaine RPN sur le travail à distance les propositions de la CGT concernant ce document de travail Fédération Nationale Cgt des Personnels des Organismes Sociaux 263, rue de Paris Case 536—93515 Montreuil Cedex —Tél : 01 55 82 87 01—Fax : 01 48 59 24 75


[PDF] PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 2 Entre, d'une part : - l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 11 septembre 2013 ; et d'autre part : - les Organisations Syndicales Nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit : Préambule Les technologies de l


[PDF] PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 2 Entre, d'une part : - l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 11 septembre 2013 ; et d'autre part : - les Organisations Syndicales Nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit : Préambule Article 1 – Champ d


[PDF] Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail

Title: Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale


[PDF] Miroir Social

UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Entre, dune part l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 1 1 septembre 2013 et d'autre part les Organisations Syndicales Nationales soussignées Il est convenu ce qui suit Préambule Les technologies de l'information et de la


[PDF] Il est à noter que dans le protocole national de

Ucanss – 26 juin 2020 Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et de la reprise progressive des activités dans les organismes, des précisions sont apportées sur des thématiques ayant donné lieu à des dispositions dérogatoires Par dérogation aux dispositions du protocole d’accord du 28 novembre 2017 sur le travail à distance (ou dispositions conventionnelles locales


[PDF] Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord

Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Questions Réponses 1 Comment s’applique l’accord national lorsqu’il existe un accord local sur le télétravail ? L’accord national prévoit qu’il est d’application impérative dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale (article 2) Par ailleurs, l


[PDF] I – DESCRIPTIF ET OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE - Ucanss


[PDF] Protocole d'accord sur le travail à distance du 04 mars 2014

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Ne sont pas visés par les présentes dispositions, les salariés exerçant des activités itinérantes par leur nature qui ne peuvent être réalisées dans les locaux de l'employeur et les salariés soumis à un régime d'astreintes à leur domicile, lors de ces périodes d'astreinte L'organisation du télétravail dans le cadre des plans de


[PDF] I – Descriptif et objectifs du dispositif de - Ucanss

Le protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance dans son article 12 dispose notamment que « Les télétravailleurs reçoivent une formation appropriée sur les adaptations nécessaires à cette forme d'organisation du travail Les managers chargés d'encadrer des télétravailleurs sont formés afin de développer leurs compétences en matière de management à distance


[PDF] RPN TRAVAIL A DISTANCE COMPTE RENDU REUNION DU 13

Le Directeur de l’UCANSS entend et fera part de la réponse de l’employeur lors d’une prochaine réunion La séance peut donc commencer L’ordre du jour de cette RPN est de dresser un premier bilan du protocole d’accord du 4 mars 2014, relatif au travail à distance


[PDF] Protocole daccord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance

Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE L' accord sur le travail à distance s'inscrit dans le prolongement des accords en 
accord ucanss teletravail


[PDF] PROTOCOLE DACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1 L' accord sur le travail à distance s'inscrit dans le prolongement des accords en 
UCANSS accord teletravail


[PDF] PROTOCOLE DACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE pendulaire dans lesquelles un salarié exécute en partie son contrat de travail soit à son
rpn janvier document de travail






[PDF] Questions-Réponses sur lapplication du protocole daccord du 4

4 mar 2014 · du protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance L'accord national prévoit qu'il est d'application impérative dans les
LC Annexe Questions reponses


[PDF] NOTE TECHNIQUE - Ucanss

4 mar 2014 · S'agissant du lieu de travail à distance, l'accord prévoit qu'il s'agit : Le protocole d'accord du 4 mars 2014 est d'application impérative dans 
LC Annexe Note technique


[PDF] Protocole daccord relatif au télétravail

responsabilité sociale, et notamment des négociations UCANSS 2014 relatives au travail à distance et de l'engagement de la Cnav sur ce champ comme en 
CNAV Protocole d


[PDF] 20160627- accord CG - UCANSS

L'Ucanss et les caisses nationales promeuvent la diversité des métiers du régime général de la Sécurité sociale Protocole d'accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail du ( télétravail, management à distance)
accordcg ucanss aout






[PDF] 1 Protocole d accord relatif à la formation tout au - Liaisons Sociales

A l initiative du salarié, il nécessite l accord de l employeur sur le choix de la formation et peut Développement d une offre de formation ouverte et à distance (FOAD) Ucanss Protocole d'accord relatif à la formation tout au long de la vie
Ucanss formation professionnelle septembre


[PDF] pa-souplesse-organisationnelle-2018pdf - cgt cnav 37

du protocole d'accord UCANSS du 28 novembre 2017 (en vigueur depuis le 13 décembre 2017) sur le travail à distance qui visent une forme d'organisation du 
pa souplesse organisationnelle


[PDF] ucanss-accord-accompagnement-dsi-27avril2017pdf

Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES des contrats de travail, l'ouverture d'une négociation sur le travail à distance q
ucanss accord accompagnement dsi avril



Protocole daccord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

9 ian. 2018 Protocole d'accord relatif au travail à distance - NOTE TECHNIQUE - 08/01/2018 - Page



Protocole daccord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

28 nov. 2017 Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance. 2. Texte conventionnel. 07/02/2017. PRÉAMBULE. Les technologies de ...



Protocole daccord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance

Ucanss. PROTOCOLE D'ACCORD. RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE possibilités d'organisation du travail permettant d'une part aux salariés de concilier.



PROTOCOLE DACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS. PROTOCOLE D'ACCORD. SUR LE TRAVAIL A DISTANCE mise en œuvre du travail à distance dans le régime général de Sécurité sociale qui.



Questions-Réponses sur lapplication du protocole daccord du 4

4 mar. 2014 ... du protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance ... d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés conformément au ...



Paris le mardi 9 janvier 2018

9 ian. 2018 UCANSS - Union des caisses nationales de securite sociale - 6 rue ... Objet : Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à ...



Note technique Protocoles daccords conclus dans le cadre de la RSE

1 apr. 2022 PARTIE 2 LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE ... numériques et de la généralisation du travail à distance.



Paris le vendredi 18 juillet 2014

18 iul. 2014 UCANSS - Union des caisses nationales de securite sociale - 6 rue ... Le protocole d'accord national relatif au travail à distance a été ...



Frais de déplacement - Note technique

1 nov. 2015 l'employeur (article L. 3261-2). Les dispositions du protocole d'accord du 23 juillet 2015 s'appliquent aux déplacements.



NOTE TECHNIQUE

4 mar. 2014 S'agissant du lieu de travail à distance l'accord prévoit qu'il ... Le protocole d'accord du 4 mars 2014 est d'application impérative dans ...

Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim


Les mots de l IAE. Un glossaire complet est disponible sur le site


représentant de la société situé à : Cadastre : SECTION 21 parcelle 249 - lotissement MUENCHHOF 2ieme tranche


Plan annuel d éducation à l orientation Actions et projets


CIBLEZ LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE AVEC PfO


Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme


Engagement. pour promouvoir la prévention des risques professionnels


Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment


K Enseignement supérieur


Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :


CONVENTION. du 21 février 2006 relative au. régime juridique du télétravail


Economie de la prévention des risques professionnels. Thomas Amossé (CEE), Sylvie Célérier (CPN-CEE), Anne Fretel (CEE)


apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*


TELECHARGEMENT. Comprendre la Réglementation Thermique 2005


ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (A.E.S.)


Fiches pratiques. Labels Européens dans la construction neuve. Le label Passivhaus. Le label Minergie. Gérer - Informer - Préserver - Économiser


Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)


RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012


POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE ÎLES DE LA MADELEINE


Institut des métiers de l aéronautique


Master Management spécialité Management des relations humaines


Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF


Etre une. école. ouverte à. tous. Objectifs. Moyens. Outils. Méthodes. Exemples non limitatifs. Exemples non limitatifs. Accueil


ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL


SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE


1. REFERENTIEL D ACTVITES DU CQPM


ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL


Termes de références


Progressons vers l internet de demain


SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18


LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES,


This Site Uses Cookies to personalize PUBS, If you continue to use this Site, we will assume that you are satisfied with it. More infos about cookies
Politique de confidentialité -Privacy policy
Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5