L’accord sur le travail à distance s’inscrit dans le prolongement des accords en matière de responsabilité sociale, notamment l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 21 mars 2011 et l’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux
UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Ne sont pas visés par les présentes dispositions, les salariés exerçant des activités mesure de se
Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale Created Date: 12/1/2017 11:39:10 AM
l’accord des deux parties et à la conclusion d’un nouvel avenant entre le salarié et l’organisme 3 33 - Durée du travail S’agissant des télétravailleurs soumis aux horaires collectifs, l’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le
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Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Subject: Questions-Réponses sur l application du protocole d accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance Created Date: 7/18/2014 10:41:41 AM
Sur la base d'un bilan de l'application du protocole d'accord du 4 mars 2014, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont souhaité renégocier un texte relatif au travail à distance En effet, l'accord du 4 mars 2014 avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 mais cessait de produire ses effets au-delà Un nouvel accord a
Le protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance dans son article 12 dispose notamment que « Les télétravailleurs reçoivent une formation appropriée sur les adaptations nécessaires à cette forme d'organisation du travail
– protocole d’accord UCANSS relatif aux astreintes dans les ARS, en date du 13 mai 2011, pour les personnels relevant des conventions collectives du régime général de sécurité sociale En revanche, la présente circulaire ne vise pas la gestion sur la durée des situations sanitaires
Nous avons informé l'employeur que notre fédération lui fera parvenir d'ici la prochaine RPN sur le travail à distance les propositions de la CGT concernant ce document de travail Fédération Nationale Cgt des Personnels des Organismes Sociaux 263, rue de Paris Case 536—93515 Montreuil Cedex —Tél : 01 55 82 87 01—Fax : 01 48 59 24 75
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PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
UCANSS PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 2 Entre, d'une part : - l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 11 septembre 2013 ; et d'autre part : - les Organisations Syndicales Nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit : Préambule Les technologies de l
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PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
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Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail
Title: Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale
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Miroir Social
UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Entre, dune part l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 1 1 septembre 2013 et d'autre part les Organisations Syndicales Nationales soussignées Il est convenu ce qui suit Préambule Les technologies de l'information et de la
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Il est à noter que dans le protocole national de
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Questions-Réponses sur l’application du protocole d’accord
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Protocole d'accord sur le travail à distance du 04 mars 2014
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE Ne sont pas visés par les présentes dispositions, les salariés exerçant des activités itinérantes par leur nature qui ne peuvent être réalisées dans les locaux de l'employeur et les salariés soumis à un régime d'astreintes à leur domicile, lors de ces périodes d'astreinte L'organisation du télétravail dans le cadre des plans de
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I – Descriptif et objectifs du dispositif de - Ucanss
Le protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance dans son article 12 dispose notamment que « Les télétravailleurs reçoivent une formation appropriée sur les adaptations nécessaires à cette forme d'organisation du travail Les managers chargés d'encadrer des télétravailleurs sont formés afin de développer leurs compétences en matière de management à distance
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RPN TRAVAIL A DISTANCE COMPTE RENDU REUNION DU 13
Le Directeur de l’UCANSS entend et fera part de la réponse de l’employeur lors d’une prochaine réunion La séance peut donc commencer L’ordre du jour de cette RPN est de dresser un premier bilan du protocole d’accord du 4 mars 2014, relatif au travail à distance
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE L' accord sur le travail à distance s'inscrit dans le prolongement des accords en
accord ucanss teletravail
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UCANSS PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE pendulaire dans lesquelles un salarié exécute en partie son contrat de travail soit à son
rpn janvier document de travail
4 mar 2014 · du protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance L'accord national prévoit qu'il est d'application impérative dans les
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4 mar 2014 · S'agissant du lieu de travail à distance, l'accord prévoit qu'il s'agit : Le protocole d'accord du 4 mars 2014 est d'application impérative dans
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responsabilité sociale, et notamment des négociations UCANSS 2014 relatives au travail à distance et de l'engagement de la Cnav sur ce champ comme en
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L'Ucanss et les caisses nationales promeuvent la diversité des métiers du régime général de la Sécurité sociale Protocole d'accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail du ( télétravail, management à distance)
accordcg ucanss aout
A l initiative du salarié, il nécessite l accord de l employeur sur le choix de la formation et peut Développement d une offre de formation ouverte et à distance (FOAD) Ucanss Protocole d'accord relatif à la formation tout au long de la vie
Ucanss formation professionnelle septembre
du protocole d'accord UCANSS du 28 novembre 2017 (en vigueur depuis le 13 décembre 2017) sur le travail à distance qui visent une forme d'organisation du
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