le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n o 1512) ; Vu l’accord régional (Auvergne) relatif aux salaires minima, conclu le 4 mars 2015 (BOCC 2015/16) dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512) ; Vu l'avenant n° 100 du 22 octobre 2010 (Bulletin officiel n° 2011-7), relatif à la modification de l'article 7 de la convention collective, à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (n° 1000) ;
Convention Signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Union des Entreprises de Proximité (U2P), d’une part, Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC), Union des cadres et ingénieurs de la
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988 Titre Ier
CCN Promotion Immobiliere
18 mai 1988 · DE LA PROMOTION – CONSTRUCTION DU 18 MAI 1988 Edition FNPC conforme à l'original SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE commercialisation de programme immobilier ➢ Avenant n°
convention collective mai
18 mai 1988 · Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre
apercu legisocial convention collective
Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 la formation initiale, qu'elle soit spécialisée en immobilier ou généraliste ;
Promotion immobiliere CCN Article Classifications
convention nationale 1512 de la promotion-construction du 18 mai 1988 convention nationale 1043 des gardiens, concierges et employés d'immeubles du
F
septembre 1988 Etendue par champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 En application des dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 et de la circulaire DRT
convention collective de limmobilier
Avenant n°40 du 15 mai 2008 modifiant le salaire minimum mensuel du négociateur secteur du champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion exemple qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges collective de l'Immobilier du 9 septembre 1988, dont l' effectif comprend au
Convention collective nationale de l Immobilier CCNI
Sociétés de crédit immobilier (rubrique 3 conventions collectives nationales des cadres du 6 décembre 1956, et des ETAM du 12 juillet collective nationale de la Promotion-Construction du 18 mai 1988 modifiée notamment par avenant
dre
immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises.
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988
18 mai 1988 Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988. Texte de base. Textes Attachés.
convention nationale 1512 de la promotion-construction du 18 mai 1988. & convention nationale 1043 des gardiens concierges et employés d'immeubles du 11
Convention collective nationale. IDCC : 1512. – PROMOTION IMMOBILIÈRE. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2018. RELATIF À LA DÉSIGNATION DE L'OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES.
1 janv. 2018 Convention collective nationale des établissements privés ... (Accord du 18 octobre 1991) ... Avenant n°1 du 11 mai 1988 et avenant n°2.
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010.
BOCC 2021-22 TRA. 71. Brochure n° 3248
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18