Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18
immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises.
Journal officiel de la République française - N° 302 du 30 décembre
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988
Promotion immobilière
18 mai 1988 Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Crédit immobilier
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988. Texte de base. Textes Attachés.
Immobilier & promotion-construction
convention nationale 1512 de la promotion-construction du 18 mai 1988. & convention nationale 1043 des gardiens concierges et employés d'immeubles du 11
(OPCO)
Convention collective nationale. IDCC : 1512. – PROMOTION IMMOBILIÈRE. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2018. RELATIF À LA DÉSIGNATION DE L'OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES.
Répertoire des taux supérieurs au taux obligatoire sur la tranche 1
1 janv. 2018 Convention collective nationale des établissements privés ... (Accord du 18 octobre 1991) ... Avenant n°1 du 11 mai 1988 et avenant n°2.
Convention collective nationale de lanimation du 28 juin 1988
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010.
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