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BÂTIMENTS ACCESSOIRES DE LA RÉSIDENCE
Il s’agit d’un bâtiment secondaire complètement détaché de la résidence, mais érigé sur le même terrain Si le bâtiment est accolé à votre résidence, il est considéré comme faisant partie de celle-ci et il est soumis aux normes applicables à votre résidence POURQUOI UNE RÉGLEMENTATION ? La Ville de Laval a établi une réglementation afin de favoriser une certaine
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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ISLET MUNICIPALITÉ DE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-90 AFIN DE PRÉCISER L’IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT SECONDAIRE SUR UN TERRAIN CONTIGU À UN LAC OU UN COURS D’EAU ATTENDU QUE le conseil désire modifier le règlement de zonage 06-90 afin de préciser l’implantation d’un bâtiment secondaire
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Municipalité de Lac-Bouchette i
municipalité de lac-bouchette i table des matiÈres prÉambule 1 chapitre i dispositions dÉclaratoires 3 article 1 prÉambule 3 article 2 numÉro et titre du rÈglement 3 article 3 amendement des rÈglements antÉrieurs 3 article 4 territoire et personnes assujettis 3 chapitre ii dispositions interprÉtatives 5 article 5 plan de zonage et grille des
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Règlement de zonage - Municipalité de Lac-Beauport
municipalité de Lac-Beauport, à laquelle assemblée sont présents: SON HONNEUR LE MAIRE : ME MICHEL GIROUX LA CONSEILLÈRE SYLVIE CHARTIER LES CONSEILLERS : MICHEL GRENIER PASCAL HUDON Tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence de Me Michel Giroux, maire Il est constaté que les avis aux fins de la présente assemblée ont été donnés à tous et
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wwwlaboyercom - Vol 32 N° 03
autour du lac Beaumont, la construction de tout nouveau bâ-timent principal est interdite et l’agrandissement d’un bâtiment principal existant est assujetti aux conditions suivantes : Si le système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées n’est pas
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d’ la constr un
Construction d'un bâtiment secondaire Résidentiel 10 $ Autre que résidentiel 20 $ Modes de paiement acceptés : chèque, débit ou argent comptant Délai de validité d'un permis de construction d'un (1) bâtiment secondaire : douze (12) mois Le délai de validité est calculé à partir de la date d’émission inscrite au permis
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Info-municipal - Juillet 2017
Saint-Claude de s’identifier avec le nom de sa municipalité pour faire reconnaître la municipalité de Saint-Claude dans leur liste d’adresses postales Il faut compter environ quatre mois pour la mise en œuvre Postes Canada infor-mera chacune des adresses par lettre et donnera un délai de douze mois aux rési-
24 jan 2016 · Municipalité de VAL-DES-LACS Règlement no 367- Chalet en location : Bâtiment utilisé comme résidence secondaire fai- sant l'objet d'un
zonage refondu
24 jan 2016 · Municipalité de VAL-DES-LACS Règlement no 370- truction d'un nouveau bâtiment principal sans permis l'amende minimum ne peut être
.permis et certificat refondu
1 mai 2017 · Bâtiment complémentaire annexé à un bâtiment principal dérogatoire 305 18 1 Implantation de voies publiques ou privées en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau Résidence de villégiature (ou résidence secondaire)
ST F C LIX final ZONAGE
ENTREE EN VIGUEUR: LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT DECRETE CE QUI SUIT: MARGE ADJACENTE À UN LAC ET À UN COURS D' EAU 36 5 2 3 5 13 4 3 2 Agrandissement d'un bâtiment principal 51 6 5 13 4 3 3 secondaire à partir d'une rue à l'arrière ou au côté d'un ou plusieurs
Regl zonage no st donat
BATIMENT ANNEXE Batiment secondaire attenant a un bati- ment principal et situe LAC LARGEUR D'UN TERRAIN Reglemenls de la Ville de Buckingham
B R
13 jui 2019 · Bâtiment temporaire, bureau de vente sur les chantiers de construction et avant, et la marge avant secondaire ainsi prescrite; lacs Règlement d' urbanisme Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur
reglement
1 jui 2007 · Reconstruction d'un bâtiment dont l'implantation est dérogatoire viendrait à un autre règlement de la municipalité calculée à partir de la ligne des hautes eaux d'un lac ou d'une pro- fondeur de primaire et secondaire;
web reglement de zonage complet v modifiee
littoral » : cette partie du fleuve, d'une rivière ou d'un lac qui s'étend, vers b) dans une marge de recul donnant sur une façade secondaire du bâtiment et
R.R.A. V.Q.chapitreZ
15 mar 2011 · 33 2 9 7 Accès public à un lac ou cours d'eau Bâtiment complémentaire attenant ou annexé 2 9 110 Construction agricole secondaire
Reglement ZONAGE mars
Règlement d'interprétation de la section « caractéristiques du bâtiment principal » 26 13 5 Marge applicable dans les cours avant secondaires Dispositions relatives à la protection des rives d'un lac ou d'un cours d'eau
R C A glement zonage
Permis de construction sur un terrain enclavé par le parc linéaire Antoine-Labelle . la création de la nouvelle municipalité de Lac-des-Écorces par le.
Jan 21 2020 Séance ordinaire de ce conseil
l'implantation d'un bâtiment secondaire d'un mètre carré à 12 mètres au lieu de 17 mètres de la ligne des hautes eaux du lac et l'implantation d'un patio
ASSEMBLÉE régulière du conseil municipal de la municipalité de Lac-aux- 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement.
Apr 19 2021 municipal;. 4) un certificat d'autorisation doit être obtenu annuellement;. 5) deux bâtiments secondaires sont permis de 15 m² chacun ...
Nombre de bâtiments et valeur imposable au rôle d'évaluation des vocations . Localisation des résidences secondaires autour des lacs .
Le conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon décrète le présent règlement dans son 125° Garage : Bâtiment secondaire ou partie d'un bâtiment principal ...
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Oct 21 2021 Dans tous les cas
May 10 2022 Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables peut prévoir les ... 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement.
Règlement numéro 43-2004 relatif aux divers permis et certificats