ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs (CDEFI)
L’Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes La Convention-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements
accord de partenariat bilatéral au bénéfice des centres de recherche et industriels des alsaciens et québécois de la filièredes sciences de la vie-santé Cette signature intervient dans le cadre du 2e Symposium francoquébécois des pôles de compétitivité et créneaux d’excellence québécois, -
Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois Qualité du projet Pertinence du projet au regard d’au moins un des thèmes cibles de l’appel à projets; Inscription du projet dans le cadre d’un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises;
Le but du partenariat entre l’ANR et le FRQSC est de soutenir des projets dans lesquels la collaboration entre les partenaires français et québécois est effective2 Dans ce cadre, les partenaires veilleront à la complémentarité des contributions scientifiques de chaque pays et
pays, l'accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, et enfin, la conven tion-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements d'enseignement supérieurs français et québécois • Léonard Francelet du consulat général de France à Québec 86 CAP-AUX-DIAMANTS, N" 99
Le but du partenariat entre l’ANR et le FRQSC est de soutenir des projets dans lesquels la collaboration entre les partenaires français et québécois est effective2 Dans ce cadre, les partenaires veilleront à un équilibre entre les contributions et apports scientifiques de chaque pays
Textes franco-québécois Protocole d'Entente entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants du 19 décembre 1998, publié au JO du 10 août 2002 par décret n° 2002-1075 du 5 août 2002, entré en vigueur par anticipation le 1er juillet 2000 en ce qui concerne les
ce métier délivrée par un organisme québécois de réglementation c Un diplôme délivré par le ministre français responsable de l’éducation ou de l’enseignement supérieur en vertu de l’Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, du 20 février 1996 d
Enfin, les rapports franco-2 P DE LA BROSSE, « La notion de Francophonie », Rapport au Colloque de Nice sur « L'évaluation de la coopération entre pays francophones », Nice, juin 1973 3 Trente et une conventions avec les États africains; un accord culturel avec le Canada: une entente
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Accord-cadre Version sign”e - Diplomatie
ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études Paris, le 20 février 1996
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PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC
Accords entre la France et le Québec Protocole d’Entente du 19 décembre 1998 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www cleiss 6 PROTOCOLE D'ENTENTE DU 19 DÉCEMBRE 1998 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
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Annexe pour les projets franco- québécois Procédure de
(Fonds de recherche du Québec – Société et culture) ont décidé de signer un accord de type Lead Agency Le but est de faciliter le montage et la mise en œuvre de projets scientifiques de qualité proposés conjointement par des équipes de recherche françaises et québécoises Dans ce cadre,
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FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de France (CGF) à
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Accord de partenariat franco-québécois : Le Pôle Alsace
accord de partenariat bilatéral au bénéfice des centres de recherche et industriels des alsaciens et québécois de la filièredes sciences de la vie-santé Cette signature intervient dans le cadre du 2e Symposium francoquébécois des pôles de compétitivité et créneaux d’excellence québécois, - en présence de M Jean Charest, premier ministre du Québec et Mme Christine Lagarde
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ÉTUDIER AU QUÉBEC : le programme CREPUQ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, deux crédits européens (ECTS) correspondent à un crédit québécois Il est de la responsabilité du responsable académique de la formation et du référent/assesseur chargé des relations internationales dans la composante de déterminer le nombre de crédits canadiens
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ACCORD DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ENTRE LE
franco-québécoise qui définit le cadre général de la coopération entre le Québec et la France et dans lequel s'inscrit le présent accord de coopération administrative; ATTENDU QUE le Québec et la France poursuivent des objectifs scientifiques, et techniques, sur des sujets similaires et complémentaires d'intérêt commun; ATTENDU QUE la mobilité en toute sécurité des personnes et
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ENTENTE FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC EN VUE D
ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE faite à Québec le 1er septembre 1987, approuvée par la loi n° 88-803 du 12 juillet 1988 (JO du 13 juillet 1988), entrée en vigueur le 19 septembre 1988 et publiée par le décret n° 88-1008 du 25 octobre
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(CREPUQ)
Dans le cadre de l’accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, deux crédits européens (ECTS) correspondent à un crédit québécois Il est de la responsabilité du responsable académique de la formation et du référent/assesseur chargé des relations internationales de la composante conernée de déterminer le nombre de crédits
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ENTENTE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE SOCIALE
Ces échanges franco-québécois contribuent à une vision partagée de l’ESS, appels à projets et des opportunités de financement dans le cadre de la coopération franco-québécoise Les Parties peuvent s’appuyer notamment sur les échanges réguliers en matière de coopération décentralisée entre le Québec et la France À cet effet, elles font la promotion des appels à
Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du pour/for H E Mr François Bozizé Président de la République
DRC FrameworkAgreementDRCRegion
12 juil 2016 · Accord-cadre de Partenariat entre l'Agence universitaire de la représentée par son Président, M François Cansell Association loi de 1901
Accord cadre sign C A . .
20 mar 2013 · 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
fra
Représenté par M François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation actions entre les différents acteurs de l'orientation, de la formation
SPRO accord cadre VF
L'objet du présent Accord-cadre est d'offrir un cadre de coopération entre les Parties, sans exclusivité Les Parties désignent comme langues de travail le français et, lorsque cela est nécessaire, toute autre langue de M François Paradis
. projet accord cadre upa apf
L'objet du présent Accord-cadre est de fournir un cadre de coopération et de faciliter la coopération entre les parties, sans exclusivité, dans la mise en œuvre de leurs programmes respectifs de promotion François PARADIS Président
. projet accord cadre apf if
Accord Cadre de Coopération Universitaire coopération -Favoriser la collaboration entre la Faculté d'économie Université François-Rabelais de Tours
France
Université François-Rabelais de Université Nice Sophia Antipolis Convention cadre de coopération Entamer des relations de coopération entre les deux
France
Accord cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée (SFNS), représenté par son
accord cadre dispositifs medicaux
28 avr 2008 · FRANÇOIS FILLON Le ministre Le présent Accord cadre entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière
Protocole gestion concertee des migrations Tunis le avril
ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU) la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs
Nov 15 2012 cadre franco-québécois sur la Reconnaissance et la Validation des Etudes
Oct 28 2021 International » franco-québécois établie entre l'ANR et le FRQSC reconnait à l'ANR ... déposés dans le cadre de l'appel à projets générique
dialogue politique entre la France et le Québec et de part et d'autre
QUEBEC. En mettant en place des accords bilatéraux avec des agences de collaborative – International » franco-québécois établie entre l'ANR et le FRQSC ...
établissements universitaires québécois. Dans le cadre de l'accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études
collaborative – International » franco-québécois établie entre l'ANR et le FRQSC Les projets doivent être déposés dans le cadre de l'instrument PRCI ...
L'Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes Les années soixante ont vu entre la France et le Québec
a) A l'autre Partie ou aux organismes dont l'activité est autre qu'industrielle ou commerciale
Dec 1 2017 Accords entre la France et le Québec. Textes franco-québécois. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ...
ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des