Numéro 3941 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit Composition: Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel,
Numéro 3938 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’appel,
28 fév 2019 · Numéro CAS-2018-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf, Vu le mémoire en cassation déposé le 7 mai 2018 par Maître Miloud Il est prononcé en audience publique >> combiné avec
CAS a
28 mai 2009 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf Composition:
TRAV
28 mai 2009 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf Composition:
28 mai 2009 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf Composition:
cette jurisprudence reste néanmoins peu connue du grand public et - hormis a été réalisée sans bouleverser l'équilibre institutionnel du Grand-Duché Il s'agit en 3 Voir Arrêt 9/00 du 5 mai 2000, Mémorial A n° 40 du 30 mai 2000, p 948 4 La Cour de cassation belge a également jugé que les dispositions de la loi sur
Des crimes et des délits contre l'ordre public, commis par des fonctionnaires 20 mai - Loi - création de l'Institut Monétaire Luxembourgeois - art 171; 173; 180 383; 384; 385; 385bis 2000, 24 avril - Loi - torture - art 260-1 à 260-4 8 août 4° La partie de la Moselle qui fait limite entre le Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg code penal
Imprimerie de la Cour Victor Bück, 1915; JEAN CORBIAU, Des sociétés projet de loi élaboré pour le Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les Le président entend les parties en son cabinet et statue en audience publique sur la
Luxembourg loi du aout societes commerciales
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
28 Mar 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition:.
28 Nov 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition:.
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
28 Feb 2019 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf
28 Mar 2019 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf
N° 33 / 09. du 28.5.2009. Numéro 2631 du registre. Audience