N° 33 / 09. du 28.5.2009. Numéro 2631 du registre. Audience
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
N° 37 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4091 du registre. Audience
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
N° 33 / 09. du 28.5.2009. Numéro 2631 du registre. Audience
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
N° 38 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4078 du registre. Audience
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
N° 50 / 2019 du 28.03.2019. Numéro 4087 du registre. Audience
28 Mar 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition:.
N° 160 / 2019 du 28.11.2019. Numéro 3898 du registre. Audience
28 Nov 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition:.
N° 34 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4096 du registre. Audience
28 Feb 2019 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition:.
N° 35 / 09. du 28.5.2009. Numéro 2641 du registre. Audience
28 May 2009 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf. Composition:.
N° 36 / 2019 pénal. du 28.02.2019. Not. 10695/15/CC Numéro CAS
28 Feb 2019 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf
N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 28568/15/CC Numéro CAS
28 Mar 2019 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf
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