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portant attributions CI organisarion de la direction générale de la comptabilité publique, Le PlZI::SIULNT Of: LA REPUBLlQL'E, ,,) le decret n: 99-1 du 12 janvier 1999 ponant nomination des membres du Gouvernement En Conseil des rmnistres DECRETE TITRE 1 DES ATTRlBUTIONS "~
glement n009/2010/CM/UEMOA du ler octobre 2010 relatif aux Cret n02017-041 du 25 janvier 2017, portant attributions, organisation r et de la Comptabilité
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 7 septembre 2011 ; Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2011 ;
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Décrets, arrêtés, circulaires
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NOM DE L'ASSOCIATION - Auray
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DOSSIER DE SUBVENTION 2019 - Auray
conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au d é cret n ° 2006-335 du 21 mars 2006 4 Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée 5 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la
18 jan 2018 · portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de contenues dans les états comptables et financiers dans l'exercice des les conditions prévues à l'article 103 du décret n° 2-09-441 du 17 moharrem
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du décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
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guide juridique
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File
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Decret royal no du droits domaniaux
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Finances locales droit public
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