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Ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications RO 2009 2 b être en tout ou partie versé à l’OFCOM s’il n’est pas possible d’abaisser les prix en application de l’art 14 cbis, al 2 2 L’OFCOM affecte l’excédent qui lui est versé au financement de tâches ou projets
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1 avr 2002 · Suisse – Office fédéral de la communication OFCOM, et SWITCH Titre: Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des
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18 mar 2020 · cation (OFRad) Aucune remarque 6 784 104 Ordonnance sur les ressources d' adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
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