bre 2011(2), porte statut particulier du nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patri-moine et des bibliothèques Ce dernier est ainsi inscrit dans l’annexe du décret n°2010-329 du 22 mars 2010, qui énu-mère les cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire commun à la
9 jan 2019 · assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Le décret prévoit également les modalités d'intégration des assistants territoriaux socio-
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cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique terriroriale Ce cadre Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable
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2 avr 2012 · REFERENCES JURIDIQUES : ◇ Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux
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fonction publique territoriale n'a plus vocation par lui-même à régir le cadre d' emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Cependant, quelques
Lettre circulaire conseillers territoriaux socio educatifs
1 fév 2019 · territoriaux socio-éducatifs Introduction Dans le cadre de la mise en œuvre du parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (
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note info ndeg mise en oeuvre de laccord ppcr ase eje cse
Vous trouverez dans ce guide une présentation de la fonction Annexe 1 : Les filières, cadres d'emplois, grades et rémunérations possibilités de recrutement dans le cadre des nouveaux Assistant territorial qualifié de conservation
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