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4 mai 2013 confidentiel ls&a www lsacanada com rapport&de&l'Évaluateur&indÉpendant& & remis&au&conseil&d'administration& & du&service&de&conciliation&en
sitions visant notamment à limiter la rémunération des dirigeants et à assurer l'indépendance des membres du conseil d'administration1 Ce juge ment constituait une première au Canada, car aucun tribunal, à notre con-1 Michaud c Banque Nationale du Canada, [1997] R J Q 547, conffrm é C pa A Qa 1 jann1 v 1997, [1997] A Q 14
processus de consultation à compter des assemblées générales annuelles de 2010 : Banque Nationale du Canada, Banque Laurentienne, Banque CIBC, Banque Royale du Canada, Banque Scotia, Banque de Montréal, Groupe financier TD, ManuVie, Industrielle-Alliance et BCE
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souple des meilleures sociétés cotées en bourse Pourtant, Mme Leroux et son équipe l’ont portée vers des changements remarquables, menant la fédération sur la voie d’une croissance au-delà des frontières du Québec – où elle fait gure de colosse nancier – vers le reste du Canada, tout en intégrant les nouvelles
rôle des investisseurs dans la promotion du respect des droits de la personne par les entreprises Nous étions l'unique institution de placement canadienne à soumettre des commentaires lors de la consultation de 2017 sur l'ébauche du guide de diligences raisonnables des lignes directrices de l'OCDE pour l'ensemble des secteurs d'activité
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BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L’INDÉPENDANCE
BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d’administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique Le comité de vérification, le comité de la gouvernance et des affaires publiques et le comité des ressources humaines seront composés uniquement d’administrateurs indépendants Le
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Banque Royale du Canada - RBC
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À PROPOS DE la gouvernance et de Nos priorités l’intégrité
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assurer l'indépendance des membres du conseil d'administration1 Ce juge ment constituait une première au Canada, car aucun tribunal, à notre con-1 Michaud c Banque Nationale du Canada, [1997] R J Q 547, conffrm é C pa A Qa 1 jann1 v 1997, [1997] A Q 14 (Quicklaw); au sujet de l'affaire Michaud, CHEFFINS voir: B R , « Michaud v
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L’actionnaire doit être assuré de l’indépendance du comité de rémunération dans l’élaboration de la politique de rémunération pour les hauts dirigeants Le document doit lui permettre de vérifier simplement à l’aide d’un tableau le respect des bonnes pratiques de gouvernance suivantes :
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2 & & L'ÉVALUATEUR&INDÉPENDANT& M LawrieSavageestl'évaluateurindépendantetleprésidentdelafirmeLawrieSavage&AssociatesInc ,et
BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L'INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d' administration
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Au sein de la Banque Royale du Canada, la saine gouvernance est depuis longtemps précisées dans la politique sur l'indépendance des administrateurs;
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Rémunération des administrateurs : un enjeu au-delà de leur indépendance Annexe II: Énoncé de principes de la Coalition canadienne En d'autres termes, une politique et des pratiques de rémunération sont appropriées, et envoient l' industrie mondiale avec ExxonMobil, BP et Royal Dutch Shell, se situe dans une
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Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2007 responsabilités des administrateurs, sont aussi offerts à Montréal, à la Caisse de dépôt et en 2006, l'énoncé de politique « Moderniser la gouvernance une proposition concernant l'indépendance d'esprit du du Conseil d'administration de la Banque Royale du
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Le rôle des sociétés d'État en tant qu'instruments de politiques publiques doit être dirigeant et des administrateurs d'une société d'État doit être régi par des normes La Banque du Canada a également un cadre de gouvernance qui reflète Administration de pilotage du Pacifique, Monnaie royale canadienne, Conseil
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DE VALEUR POUR LES ACTIONNAIRES: UNE ÉTUDE CANADIENNE 1 1 1 Cadre politique et économique 2 1 1 Relation entre la rémunération des administrateurs et la 4 4 1 Analyse de sensibilité par l'indépendance du conseil dans le En effet, c'est en 1994 que le rapport du comité royal sur la gouvernance
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Moins d'une centaine de hauts dirigeants de RBC reçoivent des l' indépendance des administrateurs affichée sur notre site Web à Selon la politique
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