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BANQUE ROYALE DU CANADA

(la Banque)

MANDAT DU PRÉSIDENT D'UN COMITÉ

GÉNÉRALITÉS

Les présidents des comités du Conseil d'administration sont nommés chaque année par les membres du Conseil. Chaque président de comité sera indépendant selon les directives du conseil d'administration aux termes de la Politique sur l'indépendance des administrateurs de la Banque. Aucun employé ou dirigeant de la Banque ou d'une société membre du groupe de la Banque ne pourra être président d e comité. Le président d'un comité du Conseil d'administration est responsable de la gestion et de

l'efficacité du rendement du comité, et dirige le comité dans l'exécution de son mandat ainsi

que dans le traitement de toute autre question qui lui est déléguée par le Conseil.

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Voici les principales tâches du président de tout comité du Conseil d'administration Présider les réunions du comité et s'assurer de la bonne organisation et de l'efficacité du fonctionnement du comité. En consultation avec le président du Conseil, le président et chef de la direction, le membre approprié du groupe de la direction et le secrétaire, planifier et organiser les activités du comité, en voyant entre autres : à l'ordre du jour et à la fréquence ainsi qu'à la préparation et au déroulement des réunions du comité

; à la qualité, à la quantité et à l'opportunité des renseignements destinés au

comité ; à ce que suffisamment de temps soit prévu pendant les réunions du comité pour discuter efficacement des points à l'ordre du jour et des questions et préoccupations clés. Présider des séances composées des membres indépendants du comité, en veillant à présenter des occasions suffisantes d'aborder les questions pertinentes san s la présence de la direction et des administrateurs non indépendants. Au besoin et après consultation du comité, retenir les services de conseillers indépendants afin d'aider le comité ou ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, superviser la prestation de ces services et y mettre fin.

Faire part au Conseil d'administration des activités du comité et de toute recommandation jugée pertinente par le comité.

Diriger le comité dans l'examen annuel visant à évaluer la pertinence de son mandat, afin de vérifier son efficacité et d'apporter des améliorations. Utiliser au besoin l'accès sans restrictions aux membres de la direction et aux employés dont il dispose. Favoriser un dialogue direct et continu avec le Bureau du surintendant des institutions financières Canada et d'autres organismes de réglementation, notamment en représentant le Comité lors de réunions avec les organismes de réglementation, au besoin. Représenter le comité lors de réunions avec les principaux actionnaires ou d'autres parties p renantes. Discuter avec le président du Conseil et les présidents des autres comités des questions communes, y compris des efforts continus pour améliorer davantage les processus du

Conseil et du comité.

Le cas échéant, fournir des commentaires au président du Comité de la gouvernance au sujet de l'orientation et de la formation continue des membres du comité. Le cas échéant, fournir des commentaires au président du Comité de la gouvernance au sujet de la planification de la relève du président du comité

Approuvé le 26

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