Aides européennes : mode d’emploi pour les PME –mardi 25 janvier 2011 Interreg IVA France Manche Angleterre Interreg IVB Espace Atlantique Interreg IVB Espace du Nord Ouest
Aides européennes mode d’emploi pour les PME 1 Les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux Le cadre général des politiques et programmes communautaires Les différents types d’aides européennes (fonds struturels, suventions diretes )
RECHERCHE ET INNOVATION EUROPÉENNES : MODE D’EMPLOI POUR LES PME AQUITAINES des aides fi nancières existent aussi (voir rubrique Où trouver une
• entreprises, PME, y compris les microentreprises et les entreprises et associations de l’économie sociale Les bénéficiaires potentiels doivent contacter l’autorité de gestion responsable, dans leur pays, de la coordination des Fonds structurels de l’Union européenne pour obtenir plus d’informations
parfois les entreprises européennes, les mêmes obligations sont imposées aux entreprises établies hors de l’Union européenne, dès lors qu’elles proposent des produits ou services aux résidents européens Il n’existe pas d’exceptions à ces obligations pour les PME françaises
objectifs de cohésion de certaines aides étatiques A nouveau, pour les catégories d’aide destinées aux PME, « Cooperatives Europe » recommande une conception large de l’innovation Politique régionale : Dans son processus d’évaluation des aides qui pourraient être justifiées hors région défavorisée, la Commission doit tenir
Demandeurs d'emploi : dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues, peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi Travailleurs handicapés : les employeurs du secteur privé soumis à
La Maison du Développement économique a pour vocation d’être la porte d’entrée pour les porteurs de projets et chefs d’entreprises en les accompagnant tout au long de la vie de l’entreprise : création, développement, transmission sur les problématiques qui s’y rattachent : financement, foncier et immobilier, emploi,
Le FSE a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emploi et la mobilité des travailleurs, ainsi que le niveau des qualifications au sein de l’Union Européenne Un programme opérationnel est défini au sein de chaque état membre En France, les dépenses éligibles sont régies par le décret n°2016-279 du 8 mars 2016
2 PRÉAMBULE: Le présent guide a pour objectif de proposer un fléchage des dispositifs 2018 existants répertoriés en fonction de la nature du projet aidé, du demandeur d’aide et en fonction de l’autorité de gestion en charge des fonds
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mode d’emploi pour les PME
Aides européennes : mode d’emploi pour les PME –mardi 25 janvier 2011 Quelques principes à retenir pour le montage d’un projet européen •le financement européen s’obtient pour un projet, pas pour le fonctionnement courant d’une structure •un même projet ne peut bénéficier que d’un seul financement européen •certains programmes européens posent une condition de
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préparation de réunion
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Recherche et innovation européennes : mode d'emploi pour
MOTIVATIONS DES PME Pour une PME, participer à un projet européen permet d’accéder à : DE NOUVEAUX MARCHÉS • Saisir l’opportunité de nouveaux marchés en coopérant sur des problématiques moins cloisonnées que les relations clients/ fournisseurs habituelles • Augmenter sa compétitivité et mieux connaître les marchés
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France/Europe Guide 2017 des aides
Aides européennes aux PME, mode d’emploi p 78 1 - Instrumentsfi nanciers : faciliter l’accès au crédit p 80 2 - Les programmes de subventions p 86 3 - Politique extérieure : 5 programmes à suivre p 93 4 - Politique régionale : les fonds structurels p 96 5 - Pratique :
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Vadémécum des aides aux entreprises en Drôme
Demandeurs d'emploi : dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues, peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi Travailleurs handicapés : les employeurs du secteur privé soumis à
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Vadémécum des aides aux entreprises dans le Cantal
Demandeurs d'emploi : dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues, peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi Travailleurs handicapés : les employeurs du secteur privé soumis à
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GUIDE DES AIDES MOBILISABLES POUR LES PROJETS TOURISTIQUES
Les Aides Européennes pour le tourisme Le fonctionnement des programmes européens : A Financements directs - programmes sectoriels Les financements directs sont octroyés par la Commission européenne directement au bénéficiaire Ils ont pour objectif de stimuler et de faire aboutir des projets menés en partenariat avec des opérateurs européens (entreprises, collectivités
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REPONSE DE COOPERATIVES EUROPE A LA CONSULTATION DE LA
objectifs de cohésion de certaines aides étatiques A nouveau, pour les catégories d’aide destinées aux PME, « Cooperatives Europe » recommande une conception large de l’innovation Politique régionale : Dans son processus d’évaluation des aides qui pourraient être justifiées hors région
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Guide du porteur de projet en Paca
Pour vous aider à respecter les exigences européennes, cette fiche vous présente étape par étape le pacous d’un dossie FSE, de la consultation de l’appel à pojets jus u’au paiement de la subvention Les cinq étapes sont les suivantes : Répondre à un appel à projets en
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Programmes européens 2021-2027 FEDER-FSE & Massif des Alpes
Webinaire, mode d’emploi Merci de garder vos microphones éteints pendant la présentation Des temps d’échange spécifiques sont prévus Pour poser vos questions, indiquer votre nom, structure : utiliser le « chat » Le modérateur vous donnera la parole Activez votre microphone et caméra avant de parler Le webinaire est enregistré Introduction du webinaire Madame Gaëtane MEDDENS
Aides directes aux revenus des agriculteurs et mesures de soutien du marché 23 Programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale entreprises, PME, y compris les microentreprises et les entreprises et associations conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe
Funding Guide FR
L'animation d'un atelier de travail en présence des acteurs clés du le champ de l'aide aux PME, à partir de l'analyse des actions les plus compétitivité des entreprises en mode subvention notamment, soutien à la création d'entreprises
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1 déc 2020 · devons sélectionner les projets retenus pour les aides à la Les PME répondant à la définition européenne, employant au minimum et aux modalités de candidature sont accessibles dans la notice du dispositif sur le site
Guide les dispositifs a destination des PME et TPE
leurs efforts pour produire ce guide des aides européennes La croissance, l' emploi, et l'innovation sont affirmés comme étant les éléments clé de la Développer des modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités de vieillissement actif, accès à la formation des salariés des PME, validation
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L'analyse montre que l'ensemble des États européens – à l'exception du faut-il souvent que des éclaireurs viennent anticiper le travail des explorateurs le quatrième chapitre traite spécifiquement du cas français : son mode de les aides aux PME pour lesquelles la Commission demande aussi un rapport annuel
LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES UNE GOUVERNACE UNE ENTREPRISES
européens et belges ; développe des réseaux de compétence, suscite et disposent donc d'un potentiel élevé pour créer et maintenir des emplois stables, car leur mode savoir les aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME,
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obtenir une aide du Fonds social européen pour mettre en œuvre, en France, leurs projets L'intégralité de ce mode d'emploi est disponible sur le dans les PME, en favorisant la création d'entreprises, en créant des fonctions de recherche,
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au financement des PME en Europe, par intermédiation bancaire nouveaux produits du FEI : microfinance, aide à l'auto-entrepreneuriat, transfert de ou des infrastructures, n'a qu'un objectif ultime : l'emploi et une compétitivité retrouvés en Europe Mais il faut aller plus loin et permettre que nos modes d'intervention
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1 janv. 2005 «Les emplois la croissance et l'investissement ne reviendront en Europe que si nous met- tons en place un environnement réglementaire adéquat ...
17 juin 2014 Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (1) ... Dans le cas des petites et moyennes entreprises (PME)
LES AIDES A L'INVESTISSEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FEDER 2014-2020) : POUR LES PME LOCALISEES EN ZONE DE DEVELOPPEMENT SOUS CERTAINES
le régime d'aide n° SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME au financement exempté de notification à la Commission européenne
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1 sept. 2021 qui entrent sur le marché de travail et aux salariés de se ... s'inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne des aides d'État ...
1 oct. 2020 1.3 Covid-19 : Un choc sur l'activité l'emploi
I Les petites et moyennes entreprises (PME) sont un pilier de l'économie de l'UE laquelle a pour stratégie d'en accroître la compétitivité. Le Fonds européen
23 févr. 2011 DES RÉGIONS. Réexamen du «Small Business Act» pour l'Europe ... qui entravent la capacité des PME à se développer et à créer des emplois.
Aides directes aux revenus des agriculteurs et mesures de soutien du marché 23 Programme de l'Union européenne pour les petites et moyennes entreprises.
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