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Office International des Epizooties 1982 Reproduction ou
A - Dispositions générales concernant la certifica-tion (éthique de la certification) , 20 B - Dispositions concernant les transports (aménage-ment, désinfection et desinsectisation des véhicules, bien-être des animaux, etc ) 23 Chapitre 1 4 2 Mesures zoo-sanitaires applicables avant le départ et au départ 27 Chapitre 1 4 3
deratisation-desinsectisation des locaux dans les etablissements scolaires de charente maritime ***** marche passe selon la procedure adaptee cahier des clauses particulieres administratives et techniques periode : du 1° avril 2015 au 31 mars 2016 coordonnateur : lycée marcel dassault 40 avenue marcel dassault b p 80169
en vigueur concernant la spécialité de ce marché 2 1 Contenu de la prestation - Deux visites à effectuer par année civile - Prestations relatives à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la détection, la destruction, et la prévention de certains parasites (blattes, cafards, rats, souris, )
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exemple de rendre obligatoire la consultation du CHSCT sur le DUERP alors même que cette consultation s’impose en applica-tion simple de l’article L 4612-12 du code du travail qui dispose que « le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les documents se rattachant à sa mission »
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