Gambetta - Cession foncière des Règlement de la consultation des opérateurs immobiliers A1363 / RC opérateurs SER-1357 v1 docx / 17 OCTOBRE 2016 PAGE 5/14
CESSION D’UN MACROLOT EN VUE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER MIXTE A DOMINANTE RESIDENTIELLE _____ CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS _____ Date et heure limites de remise des candidatures : 04 décembre 2020 à 17h00
de cession de charges foncières Comme le stipule l’article R3211-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, « si l’aliénation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat doit être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence, les cessions des biens immobiliers des autres personnes
Consultation opérateurs immobiliers ILOT-JARDIN 3 – Lot C Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis Le dossier sera remis au plus tard le LUNDI 25 JANVIER, 12h (midi) 6 Liste des pièces du dossier de consultation 1 Règlement de consultation 2 Approche de la performance thermique, des éco-matériaux et des énergies
C’est dans ce contexte qu’il est proposé d’engager la procédure de consultation auprès d’opérateurs immobiliers, en vue de la cession de l’emprise de 4 410 m2, aux fins de réalisation d’un programme d’environ 9 950 m² de surface de plancher de bureaux Le candidat retenu aura par ailleurs l’obligation
consultation 9 Révision du PLU : abrogation de la déliberation de juin 2014 et prescription de la révision 10 Cession du 8 rue de Larmor : lancement d’une consultation d’opérateurs immobiliers 11 Délégation du Conseil municipal au Maire 12 Projet Centre technique municipal : a Acquisition de la parcelle DC 67 b
consultation d’opérateurs, négociation avec l’opérateur retenu, suivi de la réalisation des conditions suspensives et cessions L’appui aux projets L'accompagnement technique, juridique et financier reste souvent, à la demande de la collectivité,
cession de terrains publics est finalement peu documentée, alors même que s’y joue une partie de l’intérêt général des politiques urbaines Si les appels à projets urbains innovants (APUI), comme Réinventer Paris, ont récemment mis en lumière un type spéci-fique de consultation pour céder du patri-
La présente consultation porte sur la réalisation de programmes immobiliers pour les lots E1, E2, F1, F2, F3, G1, G2, H1, H2 et H3 dans le lotissement de l’Ecoquartier de la Guignardière avec cession des lots La ville souhaite engager des partenariats avec des opérateurs capables de proposer, pour
immobiliers afin qu’ils confirment ou affinent la valeur de cession, les modalités de paiement et les clefs de répartition entre propriétaires Cet appel à proposition conduit les propriétaires à engager les négociations de cession avec l’un des promoteurs Prestation de services confiée par la Ville de
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LES MODALITÉS DE CESSION
CGEDD sur les modalités de cession des biens immobiliers des personnes publiques en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction de janvier 2018 ; • confi rme la référence au règlement intérieur du per-sonnel et à la charte de déontologie de l’Etablissement ; • répond à la gestion des risques présentée dans la car-tographie des risques majeurs de
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Requalification urbaine de l'ilot Gambetta - Cession
Gambetta - Cession foncière des terrains avec charges Règlement de la consultation des opérateurs immobiliers 17 octobre 2016 Requalification urbaine de l’ilotGambetta Règlement de la consultation des opérateurs immobiliers A1363 / RC opérateurs SER-1357 v1 docx / 17 OCTOBRE 2016 PAGE 2/14 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ARRONDISSEMENT D’ANNECY COMMUNAUTE DE
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Cessions de terrains publics : nouveaux enjeux, nouvelles
une consultation d’opérateurs telle qu’on l’entend classiquement et un APUI 5 La stratégie d’une cession simultanée de plusieurs terrains fait elle-aussi son che-min À Bagneux, par exemple, dans la ZAC Victor Hugo, l’aménageur (SADEV94) commercialise simultanément cinq lots à bâtir Sans savoir lequel lui sera dévolu in
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Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
les capacités financières des opérateurs immobiliers et avec l’équilibre économique de l’opération Dès lors que le programme s’inscrit dans une logique d’intérêt général, plusieurs techniques sont à leur disposition pour « décoter » le prix de leur foncier privé qu’elles vont céder pour favoriser, principalement, la production de logements sociaux Fiche outils n
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CC vente rue de la Pelouse - Besançon
Avis d’appel à projet Dans le cadre de la cession d’une propriété communale non bâtie située 2 rue de la Pelouse à Besançon CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION DE PORTEURS DE PROJET En vue de la réalisation d’un programme immobilier intégrant du logement abordable et choisi _____ Département Urbanisme et Grands Projets Urbains Direction Urbanisme Projet et Planification Ville
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RAPPORT AUDIT du train de vie – SPLA PARIS BATIGNOLLES
clôturera en janvier 2013, Paris Batignolles Aménagement lance une consultation d’opérateurs immobiliers en vue de la cession de charges foncières, soit près de 80 000 m² de logements, bureaux, et commerces Les opérateurs retenus s’engageront, aux côtés de la Ville de Paris et de l’aménageur,
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Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes Deuxième réunion
opérateurs précisant qu’une partie des logements seront « abordables », sous conditions de : • charge foncière minorée, • critères de ressources, • parcours résidentiel (primo-accession), • clauses anti spéculatives Ex Accord de cession, consultation d’opérateurs,
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Modalités de cession du foncier ferroviaire
biens d’appels d’offres ou d’appels à projet avec différents opérateurs, comme c’est le cas pour l’aliénation des biens de l’État, en appli-cation des dispositions de l’article R 3211-2 et suivants du CG3P Mobilisation et valorisation du foncier public Fiche n° 5 Sept 2013 Modalités de cession
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en 10 QUESTIONS - EPFNA
consultation d’opérateurs éventuelle Parallèlement, la commune réalise ses études générales avec un objectif d’affirmer une centralité commerciale, urbaine, économique et culturelle qui englobe les espaces de flux et le centre ancien Revue du projet avec le Préfet et les services de l’Etat
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L’Ecoquartier de Trémonteix - Plateforme 21
Programmation et positionnement économique du projet 3 Définition du cahier des charges de cession de terrain 4 Assistance à la mise en place de la consultation d’opérateurs 5 Animation de la consultation jusqu’à la signature des protocoles 22
d'amélioration de la performance et de la qualité de gestion cessions des biens immobiliers des autres personnes des personnes publiques en vue de la réalisation d'opérations 1 LA CONSULTATION PORTEUR DE PROJET
gpa cessions modalites
1990 a vu les opérateurs immobiliers déserter le marché de l'aménagement intégrer le champ des sciences de gestion dans les études urbaines (Lorrain Construction via la vente de charges foncières à des entreprises de promotion techniques servant à constituer les dossiers de consultation des entreprises ( DCE)
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