L’Agence du patrimoine immatériel de l’État Née en 2007 à la suite du rapport Lévy-Jouyet, qui faisait le constat que l’État, tout comme les entreprises privées, était détenteur d’un patrimoine immatériel de grande valeur insuffisamment exploité, l’APIE est un service à compétence
dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État » (4) Dans ce cadre, l’APIE a naturellement déposé sa marque et son nom de domaine Les jalons d’une politique de sensibilisation des pouvoirs publics Outre la constitution des équipes, les premiè-res semaines d’existence de l’agence ont été
patrimoine immatériel de l’État Quelques mois plus tard, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État voyait le jour, une première mondiale Jusqu’alors, ce patrimoine recouvrait des as-pects essentiellement culturels ou linguistiques Grâce à l’approche nouvelle
Créée en 2007, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a un triple objectif : Tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics et soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers Optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie
élaborées en lien avec la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE), instituée par le décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, et remplaçant l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, créée par l’arrêté
Le patrimoine immatériel public est une terre fertile, souvent laissée en friche Ce constat a été fait avec éclat en 2006 par la commission sur l’économie de l’immatériel présidée par MM Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet Il est à l’ori-gine de la création de l’agence dédiée à la valorisation du patrimoine immatériel
Agence du patrimoine immatériel de l’État APIE Conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés: mécénat, fonds de dotation, parrainage En bref Le recours aux financements privés au service d’actions d’intérêt général n’est pas une pratique nouvelle dans le monde public, notamment dans
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 15 AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L
Le décret du 23 juin 2015 a précisé les missions de l’Agence et lui a conféré de nouvelles compétences Dans une optique d’efficience renforcée, l’APIE s’est ainsi vu confier, à partir du 1er novembre 2015, la gestion mutualisée des marques de l’État L’Agence peut également réaliser, pour le compte des admi-
capital-immateriel fr,portailducapitalimmatériel Présentation de l'Agence du patrimoine immaté-rieldel'Etat(APIE),rattachéeauministèredesFi-nancesfrançais
[PDF]
Agence patrimoine immatériel l’État - Vie publique
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État Née en 2007 à la suite du rapport Lévy-Jouyet, qui faisait le constat que l’État, tout comme les entreprises privées, était détenteur d’un patrimoine immatériel de grande valeur insuffisamment exploité, l’APIE est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des finances publiques et à la Direction
[PDF]
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État accompagne vos
Agence du patrimoine immatériel de l’état APIE Au préalable de toute action de valorisation d’un patrimoine immatériel, il est indispensable de procéder à une identification raisonnée Il s’agit d’une démarche novatrice qui nécessite de forger des instruments adéquats A cet effet, l’APIE propose des outils innovants et un
[PDF]
Agence du patrimoine immatériel de l’État
dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État » (4) Dans ce cadre, l’APIE a naturellement déposé sa marque et son nom de domaine Les jalons d’une politique de sensibilisation des pouvoirs publics Outre la constitution des équipes, les premiè-res semaines d’existence de l’agence ont été consacrées à la constitution de son identité visuelle (charte graphique
[PDF]
agence immatériel de l’état “un objectif compris et partagé
l’agence du patrimoine immatériel de l’État dans la diffusion, au sein des administrations françaises, de la culture de l’immatériel, qui s’inscrit dans le nécessaire mouvement de modernisation de l’action publique la reconnaissance de l’agence comme un acteur à part entière de cette démarche de modernisation est une ambition inscrite dans son adn même et c’est le
[PDF]
Patrimoine immatériel - Conseil d'État
économiques et financiers, et remplaçant l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, créée par l’arrêté du 23 avril 2007, dont elle a repris les compétences Cette mission APIE, rattachée depuis le 1 er janvier 2020 à la direction précitée, est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de
[PDF]
Agence du patrimoine immatériel de l’État - UNJF
L’ Agence du patrimoine immatériel de l’État a été créée en 2007 pour favo-riser la valorisation des actifs immaté-riels de l’État et de ses établissements publics Elle oriente et assiste les ministères tout en favorisant la coordination de leurs initiatives, en construisant des politiques cohérentes, en mutualisant les bonnes pratiques, en proposant des réformes
[PDF]
Agence patrimoine immatériel l’État “un objectif compris
Agence du patrimoine immatériel de l’état APIE 1 Les chiffres clés de 2012 ateliers 10 projets nouveaux 85 demandes d'avis 117 marques gérées 130 1 800 cadres et agents publics formés et sensibilisés 33 000 téléchargements 2 • Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État » et
[PDF]
AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’ÉTAT
AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’ÉTAT À cette fin, l’APIE : Sensibilise les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels Favorise la prise en compte de ces enjeux et l’adoption de nouveaux modes de gestion au sein de la sphère publique Accompagne les administrations et les établissements publics de l’État pour la définition de nouvelles stratégies et la
[PDF]
20 RappoRt 17 d’activité - economiegouvfr
20 17 RappoRt d’activité Le patrimoine immatériel public: une ressource pour moderniser et créer de la valeur AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’ÉTAT AGENCE DU PATRIMOINE
[PDF]
GENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL Paris, le ’É
Une mission au service de la modernisation des politiques publiques et du développement économique
Rapport annuel
AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT À cette fin, l'APIE : ? Sensibilise les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels
Plaquette pr C A sentation APIE
Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 les listes électorales destinées à l'élection des membres de la CCI Seine-et-Marne.
3 mai 2021 Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes sous certaines conditions. Les conditions varient selon.
20 juin 2019 la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) de l'année 2019. Il décrit d'abord le contexte dans lequel la mission de l'ONU en ...
23 juil. 2021 LISTE ELECTORALE SPECIALE POUR LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION DE LA. NOUVELLE-CALEDONIE A LA PLEINE SOUVERAINETE – LESC -.
Emargement Civilité. Nom. Prénom. Nom de jeune fille. N° Electeur. Raison sociale entreprise. Enseigne. Voie. Complément de voie.
4 avr. 2017 Consultation des listes électorales. En vertu de l'article L.68 du code électoral les listes d'émargement sont communiquées à tout électeur.
attestation d'inscription sur les listes électorales (aucune consultation ne sera autorisée sans la présentation de ces documents).
30 nov. 2017 dans la perspective de la consultation. 1. LISTES ELECTORALES. ? Sensibiliser le grand public sur l'intérêt d'accomplir.
Page 1 sur 2. ATTESTATION SUR L'HONNEUR - COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES. (en application de l'article R16 du Code électoral). Je soussigné(e).
18 juil. 2016 Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence. Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Consultation des listes électorales