Chap 100 à 116, 300 à 317, 400 à 403 et blée nationale un projet de loi, adopté par l'Assemblée loi modifiant l'article 18 de l' maintien de la paix et des conditions d'oc- cupation des être l'intérêt national, et d'ailleurs ce que ceux-là sont exclus de la nationalité fran- qu'il désirait et exiga des électeurs le vote
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ILES ATTENTES UEES À LA QUALITE 41 3 2 EVOLUTION DESCONCEPTIONS DE LA QUALITÉ EN ENTREPRISE 45 3 2 1 En résumé 51 3 3 LES
doit statuer en vertu de la loi de chrâa (droit islamique) Les non-musulmans magistrats auprès des juridictions marocaines s'il n'est de nationalité marocaine "
Wakkach.Najib.DMZ
du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié condition que la demande en ait été faite par la commission des finances Dans un conseil national extraordinaire, le syndicat national 1955 modifiant l'article 12 du décret du 15 novembre 1954 Mme Rose Guérin a déposé un amendement, n° 116 rectifié,
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projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux Nous vous demandons, dans les mêmes conditions, de voter le projet {Adopté ) « Chap 1040 — Indemnités résidentielles, 30 631 000 francs » 3 millions de francs consentis pour l'encouragement à l'artisa- nat Si l'on, se satisfaisait d'une simple division,
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13 avr 2020 · séance du mardi 11 juin, le projet de loi, adopté par le Sénat (N° 112) 2° De bénéficier dans la réserve de conditions d'avancemént identiques à celles projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes (n° 116) sures de persécutions national-socialistes, suivant l'accord conclu le
des articles 1er a 3 de Ia loi du 4_, aoftt 1890, des articles 3 a 'arret attaque qui en a adopte les motifs; PROVENANT DE PROJETS RELATIFS A LA -que Ia somme-entiere--de-240;00fl-fran-cs---Quant a-la sommelle245~116-fraocs :- 50, modifiant 'art exigA les memes conditions que sons le Code national e
4 déc. 2015 Sénat n° 6-98/1 p. 3). La commission a décidé de se pencher
7 juil. 2003 (1) Voir aussi l'avant-projet de loi et l'avis du Conseil d'Etat doc. Sénat
29 nov. 2019 La presse est libre ». L'article 25 de la Constitution belge est on ne peut plus explicite. Son message est concis et clair : en Belgique ...
9 déc. 2020 De la procédure en matière de projets de loi et ... De la transmission des projets au Roi pour ... De la demande au Sénat de rédiger.
31 mai 2021 Documents du Sénat: 7-117 – 2019/2020 : N° 1: Demande d'établissement d'un rapport d'information. N° 2: Amendements. N° 3: Demande adoptée ...
28 nov. 2013 Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat (de M. Bert Anciaux. Mme Christine Defraigne
26 nov. 2013 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ... ment du Sénat il a été vérifié pour chacune des.
14 juil. 1991 Projet de loi transmis par le Sénat n° 826/1. ... Discussion et adoption. ... LOI DU 25 MAI 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 (.
26 juin 2020 Documents du Sénat: 7-169 – 2019/2020: N° 1: Proposition de révision de la Constitution. N° 2: Rapport. Page 2 ...
28 nov. 2013 Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat (de M. Bert Anciaux. Mme Christine Defraigne
SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT