et pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 La résolution IV concernant l’élaboration de directives pour le contrôle par l’Etat du port a invité le Directeur général à convo-
Le projet de directives destinées aux agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, est annexé au présent document pour servir de base de travail à la réunion tripartite d’experts
Also available in French: Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 (ISBN 978-92-2-221743-4), Geneva, 2009, and in Spanish: Pautas para los funcionarios encargados del control por el Estado del puerto que realizan inspecciones
les Directives pour les Agents chargés du contrôle par l’Etat du Port effectuant des inspections en application de la Convention du Travail Maritime (OIT, 2006) ; l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO
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«convention»), de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»), 3) la recommandation (nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007, de l’OIT, 4) la recommandation (nº 198) sur la relation de travail, 2006, de l’OIT, 5) les directives pour les agents chargés du contrôle par l’État du port effectuant des
pas couverts par le contrôle de l'Etat du port, comme la sûreté maritime, pour tenir compte des évolutions récentes du droit international et communautaire Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Directive 95/21/CE
Sur les navires de charge de plus de 500 UMS, les visites statutaires ont été déléguées aux sociétés de classification Néanmoins, le CSN reste compétent pour les audits ISM (gestion de la sécurité), ISPS (gestion de la sûreté) et MLC 2006 (application de la convention sur le travail maritime)
au titre du contrôle par l’Etat du port introduit par la directive 2009/16/CE Il rénove enfin l’arsenal répressif en matière de sécurité du navire et d’hygiène et d’habitabilité à bord Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette
— 5 — Article additionnel après l’article 15 bis: Compétence de l’inspection du travail des transports pour le contrôle des véhicules routiers motorisés
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projet de directives pour les agents chargés du contrôle
Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 Genève, 2008 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE MELCBS/2008 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des normes internationales du travail Programme des activités sectorielles Projet de Directives pour
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Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat
Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port VI régional Ces accords régionaux se sont avérés très efficaces, dans d’autres domaines du secteur maritime, pour assurer une conformi-té continue des navires aux normes internationales entre les inspec-tions et la certification par l’Etat
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NOTE TECHNIQUE
les Directives pour les Agents chargés du contrôle par l’Etat du Port effectuant des inspections en application de la Convention du Travail Maritime (OIT, 2006) ; l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO, 2009) Il y a aussi : le Règlement du Conseil de l
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«convention»), de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»), 3) la recommandation (nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007, de l’OIT, 4) la recommandation (nº 198) sur la relation de travail, 2006, de l’OIT, 5) les directives pour les agents chargés du contrôle par l’État du port effectuant des
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DIRECTIVE / DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
pas couverts par le contrôle de l'Etat du port, comme la sûreté maritime, pour tenir compte des évolutions récentes du droit international et communautaire Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Directive 95/21/CE FR 3 FR Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l’Union Le renforcement des contrôles de navires aura un impact environnemental direct
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RAPPORT - National Assembly
Gouvernement a choisi la forme d’un établissement public de l’Etat, ce qui garantit l’indépendance et la souplesse de fonctionnement nécessaires, tout en assurant le maintien d’un fort contrôle de l’Etat, qui nomme l’essentiel des membres du conseil d’administration, détermine les ressources de l
4 mai 2009 · des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 Genève Egalement disponible en anglais: Guidelines for port State control officers carrying out 2006, est également intéressante pour les gouvernements dans la les cas où l'agent chargé du contrôle par l'Etat du port a conclu
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11 jui 2014 · Qu'est-ce que la convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006)? par l' Etat du pavillon et des directives pour les agents chargés du contrôle puisqu'ils seront protégés contre la concurrence déloyale de navires ne du pavillon ou inspecteur/agent chargé du contrôle par l'Etat du port est du
wcms
La Convention du travail maritime de 2006 (MLC), également connue sous le nom de du système d'inspection ; ce sont eux que les autorités de l'État du port a) ne prend pas en charge les frais de rapatriement du marin ; ou des directives de l'ITF et de la CIMM pour éliminer les intimidations et le contre l' armateur
ITF MLC Guide FR
Note explicative sur les règles et le code de la convention du travail maritime l 'Etat du port, les inspections ne viseront que les prescriptions pertinentes (articles , et des gens de mer en activité devraient suivre les Directives relatives à la conduite des laire, sauf le coût des visas qui doit être à la charge de l'armateur;
MLC cle e b
Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, adoptée santé au travail de la convention MLC 2006 (OIT) Directives pour l' inspection par l'Etat du pavillon des conditions de vie et de travail à sein du comité de sécurité du navire, est chargé de promouvoir la sécurité et la santé bord
PV CCS Inf
présentation des apports de la Convention du travail maritime 2006 (CTM) de l' relatives à la sécurité maritime et au contrôle des navires par l'Etat du port des gens de mer, incombant à la charge des Etats membres de l'O I T , les apports le jeudi 23 février 2006, à trois cent quatorze voix pour, aucune voix contre, et
article marin charbonneau
14 nov 2012 · convention du travail maritime de l'Organisation internationale du DES GARANTIES CONTRE LE DUMPING SOCIAL Des garanties pour les navires battant le pavillon d'un Etat ayant Des directives adoptées en 2008 précisent Comme votre rapporteure l'a déjà indiqué, les agents de l'Etat du port
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4 mai 2009 Directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port. DlRECTlVES. Convention du travail maritime 2006. Directives.
27 avr. 2018 relevant de la convention du travail maritime 2006
pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime 2006.
convention du travail maritime 2006
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_237453.pdf
f) Directives de l'OIT pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime
code de la convention du travail maritime 2006
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_221250.pdf
1 sept. 2006 Lorsque la convention du travail maritime de 2006 entrera ... recommande pour la formation des agents chargés du contrôle de l'Etat du port.
Directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime 2006.
Directives pour les agents chargés du contrôle par lEtat du port