RÈGLEMENT NUMÉRO 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE 1 OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but d’établir les principes et les modalités générales en matière de gestion financière pour l’ensemble des ressources et des activités sous la responsabilité du Collège de Bois-de-Boulogne 2 CHAMP D’APPLICATION
Règlement No 20 sur la gestion financière Page 6 de 10 Mars 2016 4 Autorisation afin de conclure un contrat d’une valeur de 50 000 $ ou un contrat successif qui génère une valeur de contrats présents et antérieurs de 50000 $ et plus avec une personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle; 5
et le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), du 20 août 20143), arrête : Article 1premierBut et objet Le présent règlement fixe les normes comptables ainsi que les principes de gestion financière de l'Université
RÈGLEMENT NO 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN 2 n'excédant pas vingt mille dollars (20 000 $); 5) le directeur général, lorsque la
Le règlement no 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 20 décembre 1996 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 novembre 2009 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 5 de son article 2
être complété par le règlement (UE) n o 514/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports
RÈGLEMENT (UE) N o 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) n o 165/94, (CE) n o 2799/98, (CE) n o 814/2000, (CE) n o 1200/2005 et n o 485/2008 du Conseil
(1) Règlement (UE, Euratom) n o 1311/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014- 2020 (JO L 347 du 20 12 2013, p 884) (2) Règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables
modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière
Le texte de ce Règlement financier et règles de gestion financière est tiré des a décidé, conformément à l'article 6 6, que le Fonds sera financé au moyen de
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10 avr. 2019 vu la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat ... dirigeants n'est pas publié dans les états financiers (IPSAS 20);(1).
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25 oct. 2012 Rapport sur la gestion budgétaire et financière . ... Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement ...
20 août. 2014. Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et surveille les communes en matière de gestion financière.
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