N° 13410*04 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire
N° 13410*04 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur sera le titulaire du certiicat et destinataire de la décision Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la iche complémentaire Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom : Vous êtes une personne morale
Le Cub dit opérationnel (Imprimé Cerfa n° 13410*04) Objectifs (Art L 410-1) Informe le pétitionnaire de(s) : – règles d’urbanisme en vigueur, – servitudes d’urbanisme affectant le terrain, – taxes et participations applicables au terrain, – l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau
du formulaire CERFA n°13410*04 Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie en 2 exemplaires pour les demandes
Votre demande de certificat d’urbanisme doit être formalisée via le formulaire Cerfa n° 13410*04 Vous pouvez accéder à ce Cerfa et à la notice explicative via le lien suivant : Cerfa n° 13410*04 + notice Modalités de dépôt de la demande de cadrage préalable
formulaire officiel (cerfa n° 13410*04) accompagnée d’un plan de situation et, pour le certificat opérationnel, d’une notice descriptive succincte complétée, en cas de constructions existantes, d’un plan du terrain indi-quant leur emplacement La demande doit être déposée : • pour le certificat d’urbanisme d’information en deux
Travaux et aménagements : quelles formalités
cerfa n°13410*04 Formulaire de demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager projet de transfert d'un permis Formulaire de demande de transfert cerfa n°13412*06 Fiche complémentaire (autres demandeurs) : Fiche autre demandeur Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable : Fiche calcul
formulaire CERFA n°13410*04 Le recours à un architecte est-il obligatoire ? Il est obligatoire dès lors que la future construction ou la surface totale lorsque le projet porte sur une extension, comporte une surface de plancher de plus de 150 m² Quelle autorisation doit être demandée ?
Cerfa n° 13410*04 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats « gestion location » Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière
Cerfa n° 13410*04 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats « gestion location » Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière
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léchargez le formulaire de demande de certificat d
(Téléchargement PDF cerfa 13410*04 ) (Liste des pièces à fournir à la fin du formulaire) Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain : - En 2 exemplaires - Avec 1 exemplaire supplémentaire si
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LE CERTIFICAT D’URBANISME (CU)
Le Cua de simple information (Imprimé Cerfa n° 13410*04) Objectifs (L 410-1) Informe le pétitionnaire sur : – les règles d’urbanisme en vigueur, – les servitudes d’urbanisme et droits de préemption urbain affectant le terrain, – le régime des taxes et participations applicables au terrain Qui instruit ? Commune POS/PLU/Carte communale : la commune
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LE CERTIFICAT DE PROJET - Préfet de Meurthe-et-Moselle
Votre demande de certificat d’urbanisme doit être formalisée via le formulaire Cerfa n° 13410*04 Vous pouvez accéder à ce Cerfa et à la notice explicative via le lien suivant : Cerfa n° 13410*04 + notice Modalités de dépôt de la demande de cadrage préalable
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Certificat d’Urbanisme - Bretteville
du formulaire CERFA n°13410*04 Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie en 2 exemplaires pour les demandes
Travaux et aménagements : quelles formalités
cerfa n°13410*04 Formulaire de demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager projet de transfert d'un permis Formulaire de demande de transfert cerfa n°13412*06 Fiche complémentaire (autres demandeurs) : Fiche autre demandeur Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et surface taxable : Fiche calcul
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GUIDE PRATIQUE AUTORISATIONS D'URBANISME
A- CERTIFICAT D'URBANISME (CERFA N°13410*04) - Certificat d'urbanisme informatif : permet de connaitre le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné - Certificat d'urbanisme opérationnel : permet de connaitre le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable 2
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demande de certificat d'urbanisme - Documentissime
Note descriptive succincte du projet Vous pouvez vous aider de cette feuille pour rédiger la note descriptive succincte de votre projet lorsque la demande porte sur un certificat d’urbanisme indiquant, en application de l’article L 410-1 b),Taille du fichier : 1MB
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Brochure (8 1/2 x 11, landscape, 2-fold)
formulaire CERFA n°13410*04 Le recours à un architecte est-il obligatoire ? Il est obligatoire dès lors que la future construction ou la surface totale lorsque le projet porte sur une extension, comporte une surface de plancher de plus de 150 m² Quelle autorisation doit être demandée ?
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Droit de l’immobilier 2019 - Dunod
Cerfa n° 13410*04 Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n° 13408*04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Demande et renouvellement de carte professionnelle Registre des mandats « gestion location » Registre répertoire Reçu Exemple d’une annonce immobilière
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ERQUINGHEM-LYS
Certificat d’urbanisme (Cerfa N° 13410*04) / Déclaration préalable de travaux (Cerfa N° 13404*06, N° 13702*05, N° 13703*06) / Permis de construire (Cerfa N° 13406*05, N° 13409*05) / Permis d’aménager (permis de construire ou d’aménager) (Cerfa N° 13409*05) / Permis de démolir (Cerfa N° 13405*03)
(Téléchargement PDF cerfa 13410*04 ) (Liste des pièces à fournir à la fin du formulaire) Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à
Le certificat d urbanisme
□Vous pouvez obtenir le document Cerfa : •Auprès de Cerfa n°13410*05 • Remplir le Cerfa directement sur le document PDF, l'enregistrer puis l'imprimer
v fiche pratique cub
N° 13410*05 le formulaire de demande de permis ou de déclaration préalable Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de
Liasse de l E ensemble des formulaires cerfas
suivant le formulaire Cerfa n°13410*03 L'avantage principal du Certificat d' Urbanisme Opérationnel (CUb) est d'apporter une réponse valide pendant les 18
Certificat durbanisme CU a et b
PRÉFET D'EURE ET LOIR Direction Départementale des Territoires de l'Eure et Loir L e Cua de simple information (Imprimé Cerfa n° 13410*04) Objectifs
FICHE CU
moyen du formulaire cerfa n°13410*02 Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe
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cerfa N° 13408*03 Demande de permis d'aménager ou permis de construire : • cerfa N° 13409*05 Demande de certificat d'urbanisme : • cerfa N° 13410*03
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CERFA N° 13703*07 permis de démolir et déclaration préalable, sous le CERFA N° 51434#08 (type de formalité, les pièces à fournir CERFA N° 13410* 05
FORMULAIRE CERFA UTILISABLE
Il s'agit d'un formulaire unique*, quel que soit le type de certificat que vous demandez Formulaires à télécharger : Certificat d'Urbanisme (CERFA n° 13410)
Le Certificat d Urbanisme (CU)