CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l' ancien propriétaire et le
declaration cession cerfa
e le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation (E) N° d' identification du véhicule
PDF formulaire declaration cession vehicule
se d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu'à un professionnel agréé,
certificat cession
e avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : Jour
statique
3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Notez également le « Code de cession du véhicule » (ce code est à transmettre à l'acquéreur) ➔
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE DÉCLARER LA VENTE (OU LE DON) EN LIGNE SUR L
ation de cession d un véhicule remplissable en ligne pdf Si le propriétaire du véhicule est changé, vous devez délivrer un certificat de transfert
ificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule Si le certificat d'immatriculation
Cerfa