Vu le DØcret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la RØpublique et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans le DØpartement, Vu le DØcret du 1 er aoßt 2003 nommant Monsieur Pierre SOUBELET, PrØfet des Landes,
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve de l’article 2 et des restrictions prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent
les services de l’État concernés (Gendarmerie, Direction départementale de la sécurité publique, DDTM, Office national des forêts) le SDIS et l’Union Départementale des ASA de DFCI Le document transmis est rédigé sur la base des modèles figurant en annexe 1 Il rappelle les dispositions applicables au niveau de vigilance atteint
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 13 janvier 2005 nommant M François PENY, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARTICLE 3 – M le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires Grenoble, le 27 juillet 2009 Pour le Préfet et par délégation,
Lorsque des surfaces situées dans un autre département que le département de l’Isère sont engagées en PHAE2, le montant unitaire versé en contrepartie de l’engagement de ces surfaces sera celui défini dans le département en question pour la mesure souscrite de l'Agriculture et de la Forêt Recueil des Actes administratifs - 10-09
Arrête n° 1992 du 1ier décembre 2005 déclarant d’utilité publique l’aménagement de la rd 53 entre Saint Paul des Landes et le pont du Meyrou sur les communes de saint Paul des landes et Aryens et emportant mise en compatibilité des dispositions du plan d’occupation des sols de la commune de saint Paul des landes,
commune le 8 octobre 2016 ; que, par courrier du 13 octobre 2016, le préfet des Landes a alors demandé son retrait dans les plus brefs délais au maire de la commune de Tarnos, au motif qu’elle contrevenait au principe de neutralité des services publics ; qu’en l'absence de réponse à
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture La Roche sur Yon, le 12 décembre 2011 Le Secrétaire Général chargé de l’administration de l’Etat dans le département, François PESNEAU ARRETE DRLP/ 2011/N° 496 DU 12 décembre 2011 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
1 juil 2015 · recueil spécial des actes administratifs A SECRETARIAT des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes
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8 fév 2016 · RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES FEVRIER 2016
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9 juil 2018 · LANDES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°40-2018-053 PUBLIÉ LE 9 services de l'Etat dans le département des Landes :
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Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 06 du 2 janvier au 20 mars 2006 – Page 2 l'administration de l'Etat, dans le département de la Gironde, à l' exception : sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
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22 jui 2018 · de l'accessibilité des services au public du département des Landes version intégrale du schéma est consultable sur les sites internet des services de l'Etat au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes
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31 mar 2020 · actes administratifs des services de L'État dans le département des Landes A Mont-de-Marsan-te 20 MARS 2020 Cécile BIGOT-IDEKEYZER
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Préfecture des landes – 40021 Mont de marsan Cedex -Tel : 05 58 06 58 06 3 : L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des départements des Landes, du Gers, des Pyrénées Atlantiques ainsi que des
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Service Économie Agricole parution au recueil des actes administratifs du département des Landes le chef dų service économie agricole, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département
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26 mar 2020 · présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes, diffusé dans les
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Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et Il est accessible sur le site Internet des services de l'Etat www landes gouv
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8 feb 2016 recueil spécial des actes administratifs. A. SECRETARIAT GENERAL. ... administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes.
22 dic 2016 Article 3 – Mention de cet affichage sera insérée par le maire en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Article 4 – ...
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31 jul 2002 des Actes Administratifs des services de État dans le département. Mont-de-Marsan le 22 mai 2002 pour le préfet
23 dic 2016 Décision de subdélégation de signature de M. Guyot directeur de la DREAL Nouvelle-. Aquitaine pour le département des Landes. ARS. •. Arrêtés ...
5 ago 2016 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département à plusieurs de ses ...
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19 feb 2016 PRÉFECTURE DES LANDES. ______. RECUEIL HEBDOMADAIRE. DES ACTES ADMINISTRATIFS. DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS. LE DÉPARTEMENT DES LANDES.
2 sept 2016 des actes administratifs des services de l'état dans le département des Landes. Fait à Mont-de-Marsan le 31 août 2016.
25 jul 2016 qui sera publié aux recueils des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des. Landes. Mont de Marsan le 20 juillet ...
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES